Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Violences conjugales : l'Assemblée nationale se prononce unanimement pour une aide financière d'urgence aux victimes
Les députés de la chambre basse ont adopté lundi 16 janvier cette proposition de loi, déjà adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre dernier.Actualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée nationale vote une aide d'urgence aux victimes à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...Actualités similaires
Violences conjugales : vers la création d'une aide financière d'urgence pour les victimes ?
La proposition de loi de Valérie Létard a été adoptée à l'unanimité au Sénat en octobre. Elle prévoit la création d'une aide financière d'urgence ...Actualités similaires
Violences conjugales : comment fonctionne l'aide universelle d'urgence votée ce lundi à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi doit examiner ce lundi 16 janvier la création d'un prêt pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales. Il s'agit d'un ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale examine une proposition d'aide financière aux victimes
Comment quitter un conjoint violent quand on est dépendante financièrement ou qu'on a peu de ressources ? Au-delà des violences physiques et psychologiques, ...Actualités similaires
Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, est de retour à l'Assemblée nationale, Renaissance dépose un projet de loi
Le député Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales et suspendu par son groupe de La France insoumise, a fait son retour à l'Assemblée mercredi ...Actualités similaires
Exclu de La France insoumise jusqu'en avril prochain, le député du Nord Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, a fait son retour ce matin à l'Assemblée nationale
Exclu de La France insoumise jusqu'en avril, le député Adrien Quatennens a fait son retour, ce matin, à l'Assemblée nationale. Selon BFMTV , le député du ...Actualités similaires
Politique : le député Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, a fait son retour à l'Assemblée nationale
Exclu des activités du groupe LFI, l'élu a assisté mercredi matin à une réunion de la commission des affaires étrangères sur la réforme du corps ...Actualités similaires
Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales, est de retour à l'Assemblée nationale
Le député Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales et suspendu par son groupe de La France insoumise, a fait son retour à l'Assemblée mercredi ...Actualités similaires
Violences conjugales : Les députés LFI partagés sur le retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale
Le député LFI a donné deux interviews distinctes dans lesquelles il a annoncé son retour dans l'hémicycle « vraisemblablement dès le mois de janvier »Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale étudiera début 2023 un texte pour une aide d'urgence
L'Assemblée nationale examinera mi-janvier une proposition de loi visant à créer une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales. ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée vote en faveur de la création d'un « pôle spécialisé »
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : Franck Riester dénonce la "mauvaise solution" des juridictions spécialisées après le vote de l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.Actualités similaires
L'Assemblée a adopté la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales proposée par LR
La proposition de loi a été adoptée à une voix prèsActualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...Actualités similaires
Violences conjugales : les députés votent la création d'une juridiction spécialisée
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
Violences conjugales: l'Assemblée vote la création de juridictions spéciales
Au terme d'une soirée rocambolesque, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant des pôles spécialisés au sein des tribunaux pour juger ...Actualités similaires
L'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée dans les violences conjugales
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une " juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. Les oppositions ...Actualités similaires
L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales
Paris - L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et ...Actualités similaires
Violences conjugales en France : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
L'Assemblée nationale française a adopté de justesse, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. ...Actualités similaires
ÉDITO - La bataille politique en arrière plan d'une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée pour les violences conjugales
Ce jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée sur les violences conjugales a été adoptée à 41 voix ...Actualités similaires
L'Assemblée vote deux textes LR sur les retraites agricoles et les violences conjugales
Paris - L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
