Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Articles similaires à Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour la création d'un "homicide routier"
Les députés ont voté pour la création d'un "homicide routier".Actualités similaires
EN DIRECT - Loi immigration: Le gouvernement veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat - Le gouvernement "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée (Olivier Véran)
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...Actualités similaires
Maltraitance dans les crèches : l'Assemblée nationale vote la création d'une commission d'enquête
Pour lutter contre la maltraitance dans les crèches, la création d'une commission d'enquête sur l'ensemble du secteur vient d'être votée ce mardi 28 ...Actualités similaires
L'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
La proposition de LFI a été adoptée par 178 voix contre 161, avec le soutien de toute la gauche, du groupe indépendant Liot et du Rassemblement nationalActualités similaires
Petite enfance : l'Assemblée vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
L'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête sur les crèches proposée par les députés Insoumis, afin d'éclaircir le "modèle ...Actualités similaires
Petite enfance : l'Assemblée nationale vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
L'Assemblée nationale a voté ce mardi la création d'une commission d'enquête sur les crèches. Cette commission avait été demandée par la France ...Actualités similaires
Petite enfance: l'Assemblée nationale vote la création d'une commission d'enquête sur les crèches
L'Assemblée nationale a voté ce mardi 28 novembre la création d'une commission d'enquête sur les crèches.Actualités similaires
Audition de Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale sur la loi immigration: le gouvernement propose d'interdire la création d'une auto-entreprise aux personnes dont la régularité du séjour n'a pas été vérifiée
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du projet ...Actualités similaires
A la veille d'une visite du président Emmanuel Macron à Tel-Aviv, le gouvernement viendra réaffirmer cet après-midi sa position sur le Proche-Orient devant les députés à l'Assemblée nationale
Un débat inflammable à la veille d'une visite d'Emmanuel Macron à Tel-Aviv: le gouvernement viendra réaffirmer lundi sa position d'équilibriste sur le ...Actualités similaires
La colère des casinos qui assurent ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée ...Actualités similaires
Une plateforme pour recueillir les témoignages de victimes de violences dans le monde sportif a été mise en ligne dans le cadre d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale
Une plateforme pour recueillir les témoignages de victimes de violences dans le monde sportif, baptisée « Balance ton sport », a été mise en ligne dans le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la création de 3 000 nouvelles places en prison d'ici 2027
Face à la crise de la surpopulation carcérale, l'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'amendement au projet de loi de programmation pour la ...Actualités similaires
"L'obsession du tout carcéral a frappé" : pour lutter contre la surpopulation dans les prisons, l'Assemblée nationale vote la création de 3.000 places supplémentaires d'ici 2027
L'amandement proposé par Eric Ciotti, visant à la création de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, a été adopté ce mercredi.Actualités similaires
Douanes: l'Assemblée nationale vote la création d'une "réserve opérationnelle"
La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l'Assemblée nationale après ...Actualités similaires
La motion de censure déposée par l'alliance de gauche contre le gouvernement Borne, après l'échec d'une tentative d'abrogation de la retraite à 64 ans, devrait être débattue lundi à l'Assemblée nationale
La motion de censure déposée par l'alliance de gauche contre le gouvernement Borne, après l'échec d'une tentative d'abrogation de la retraite à 64 ans, ...Actualités similaires
"Groupuscules violents" en manifestations: l'Assemblée nationale valide la création d'une commission d'enquête
Dans une ambiance houleuse, LFI, communistes et écologistes ont reproché à la majorité présidentielle de vouloir "criminaliser les oppositions" dans cette ...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants : l'Assemblée vote son abrogation, contre l'avis du gouvernement
Le gouvernement avait prévu la suspension de l'obligation vaccinale des soignants. Ce jeudi, l'Assemblée nationale est allée plus loin, adoptant en première ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement
Une levée définitive de cette obligation "aurait des conséquences dangereuses", avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun.Actualités similaires
Soignants: L'Assemblée nationale vote l'abrogation de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension voulue par le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement ...Actualités similaires
Le député Adrien Quatennens va être réintégré au groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, quatre mois après sa condamnation pour violences conjugales
17h27: Isabelle Rome, ministre en charge de l'égalité femmes/hommes dénonce « la géométrie variable » des positions de la LFI au sujet des violences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
