Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Les députés ont adopté par 41 voix contre 40, jeudi soir, une proposition de loi déposée par les Républicains dans le cadre de la niche parlementaire.
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
Au terme d'une soirée rocambolesque, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi créant des pôles spécialisés au sein des tribunaux pour juger ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...
Actualités similaires
Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une " juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. Les oppositions ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a adopté de justesse, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. ...
Actualités similaires
Ce jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée sur les violences conjugales a été adoptée à 41 voix ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...
Actualités similaires
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".
Actualités similaires
Le texte LR a été adopté par 41 voix contre 40, la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, dénonçant une « loi au rabais"
Actualités similaires
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...
Actualités similaires
Le nouveau montant des retraites des agriculteurs sera calculé sur « les seules vingt-cinq meilleures années », plutôt que sur l'ensemble de la carrière ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de calculer, à partir de 2026, la retraite de base sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu des chefs d'exploitations ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression mortelle en ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné à l'unanimité son feu vert à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...
Actualités similaires
Les s?nateurs ont adopt?, ce jeudi 20 octobre, ? l'unanimit?, la proposition de loi cr?ant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 20 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté, ce jeudi 20 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé lundi l'examen du budget 2023. Après avoir déposé quelque 3 000 amendements, les oppositions ont déjà annoncé leur intention ...
Actualités similaires