«Violation réitérée du confinement»: le Conseil constitutionnel valide
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé que le délit de «violation réitérée du confinement» était conforme à la Constitution. Plus d'un million ...Actualités similaires
Articles similaires à «Violation réitérée du confinement»: le Conseil constitutionnel valide
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : malaise autour de Richard Ferrand, grognard de Macron
C'était un secret de polichinelle : l'Élysée a confirmé lundi 10 février qu'il proposait la candidature de Richard Ferrand pour diriger le Conseil ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne retoque aucun élément clé
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel valide, mais bloque dix articles
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte
Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulgation du texteActualités similaires
Budget 2025 : dix articles censurés par le Conseil constitutionnel, mais aucun élément majeur n'est visé
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...Actualités similaires
Budget 2025: le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...Actualités similaires
Candidat RN sous curatelle : le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR dans le Jura
La candidature irrégulière du candidat RN Thierry Mosca, placé sous curatelle, a entraîné l'invalidation de l'élection de la députée LR Marie-Christine ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le « profil » de Richard Ferrand « pose problème » pour Les Républicains
Le « profil » de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, « pose problème », affirme le patron ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le "profil" de Richard Ferrand "pose problème", LR décidera "collectivement" annonce Wauquiez
Le profil de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, "pose problème", affirme le patron des députés ...Actualités similaires
«Incompréhensible» : la députée LR Marie-Christine Dalloz fustige le Conseil constitutionnel après l'annulation de son élection
L'élection de Marie-Christine Dalloz dans la 2e circonscription du Jura a été invalidée par le Conseil constitutionnel en raison du candidat du RN, Thierry ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LR dans le Jura
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: la fronde contre Richard Ferrand gagne du terrain au Parlement
Ulcérés par l'idée d'envoyer un «intime» d'Emmanuel Macron à la tête de l'institution, certains parlementaires cherchent à lui barrer la route. ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?
L'ANTISÈCHE. Le Conseil constitutionnel est une institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. De quoi s'agit-il exactement ? ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : vif débat autour de la nomination de Richard Ferrand
Le proche d'Emmanuel Macron et ancien président de l'Assemblée nationale a été proposé lundi par le président de la République pour remplacer Laurent ...Actualités similaires
LE CHOIX DE CHRISTOPHE - Y a-t-il trop de personnalités politiques au Conseil constitutionnel?
Emmanuel Macron a proposé lundi soir le nom de Richard Ferrand, ex-président de l'Assemblée nationale, pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Combien pourrait gagner Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ?
Au poste de président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand pourrait cumuler ses pensions de retraite issue de ses divers mandats et du privé. Mais ...Actualités similaires
La candidature de Ferrand au Conseil constitutionnel "pose problème" à LR, assure un député
La candidature de Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel "pose problème" au groupe des députés LR, a assuré ce mardi le vice-président ...Actualités similaires
Conseil Constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand fait polémique
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, reste vif, ce mardi 11 février, autour de Richard Ferrand, ...Actualités similaires
"Dégradation", "la République des copains": les oppositions choquées par la proposition de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel
La proposition d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel ne passe pas ni à gauche ni à droite. Plusieurs voix ...Actualités similaires
Des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Quand la nomination de Richard Ferrand relance le débat
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
