Violation du RGPD par Google : la sanction de 50 millions d'euros confirmée par le Conseil d'État
La CNIL a infligé en janvier 2019 une sanction administrative de 50 millions d'euros à Google pour infraction au RGPD. La peine a été confirmée en juin ...Articles similaires à Violation du RGPD par Google : la sanction de 50 millions d'euros confirmée par le Conseil d'État
Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
LinkedIn doit payer 310 millions d'euros pour violation du RGPD
Amende historique contre LinkedIn : 310 millions d'euros à débourser pour violation du RGPD en Europe.Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à Louis Boyard : le Conseil d'État maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...Actualités similaires
Violation de droits d'auteur : Google écope d'une amende de 250 millions d'euros en France !
La firme de Mountain View se retrouve à nouveau au coeur d'une controverse sur la protection des droits d'auteur en France. L'Autorité de la concurrence ...Actualités similaires
Cartel du jambon : condamnation confirmée en appel, sanction réduite à 39 millions d'euros
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix. Mais l'amende ...Actualités similaires
Le conseil départemental du Pas-de-Calais va débloquer 50 millions d'euros pour remettre en état son réseau routier et ses ponts dégradés par les inondations du mois de novembre
Le conseil départemental du Pas-de-Calais va débloquer 50 millions d'euros pour remettre en état son réseau routier et ses ponts dégradés par les ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à verser 10 millions d'euros par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
Criteo écope d'une amende de 40 Millions d'euros en France pour violation du RGPD !
Spécialisée dans la technologie publicitaire le géant français Criteo s'est vu infliger une amende de 40 Millions d'euros en révision. La Commission ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le conseil d'État inflige une amende de 20 millions d'euros à l'exécutif
Pour la deuxième fois en moins de deux ans, l'État a été condamné pour son action jugée non suffisante dans la lutte contre la pollution de l'air.Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'amende de 35 millions d'euros infligée à Amazon
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.Actualités similaires
Google Ads : l'amende française de 150 millions d'euros confirmée
Pour sa plateforme publicitaire, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'amende de 150 millions d'euros infligée à Google fin 2019 par l'Autorité de la ...Actualités similaires
Google: Le Conseil d'État confirme l'amende de 112 millions d'euros infligée par la CNIL
Google avait demandé l'annulation de cette amende liée à des infractions concernant le respect de la vie privée des utilisateursItalie : sanction de 20 millions d'euros contre Google et Apple
Le gendarme de la concurrence italien a infligé, ce vendredi, une amende de 20 millions d'euros à Appel et Google pour des pratiques commerciales non ...Actualités similaires
Google tente d'esquiver une sanction à 500 millions d'euros
Google fait appel d'une décision de l'Autorité de la concurrence, qui lui a infligé une sanction de 500 millions d'euros en juillet. En toile de fond, le ...Actualités similaires
Pollution de l'air: en France, le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française a condamné ce mercredi l'État français a verser 10 millions d'euros à des associations ...
Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air
Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations ...Actualités similaires
Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros
Il s'agit d'un montant record qui pourra être renouvelé si l'État ne prend pas des mesures plus importantes pour améliorer la qualité de l'air. Le Conseil ...Actualités similaires
Pays de la Loire. Inspecteur de l'Éducation nationale sexiste : sanction confirmée en Conseil d'État
« Un contexte de plaisanterie habituelle » : c'est ainsi que cet inspecteur d'académie de la circonscription d'Ancenis, qui a officié par le passé à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
