Après plus de deux ans d'enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix ...
Actualités similaires
Le haut fonctionnaire avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI Karen Erodi et trois militants. Ces ...
Actualités similaires
L'homme répondra de destruction d'espèce animale protégée. Seize autres chasseurs qui participaient à une battue en zone non autorisée sont également ...
Actualités similaires
C'est ce qu'a requis le Parquet national financier contre l'actuelle ministre de la Culture et l'ancien PDG de Renault-Nissan, ce mercredi 15 novembre.
Actualités similaires
Le procureur de la République a réclamé, jeudi 14 novembre, devant le tribunal correctionnel d'Orléans, une amende de 30.000 euros, dont 20.000 assortis du ...
Actualités similaires
Quatre suspects sont mis en cause dans des infractions financières. L'audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes a été renvoyée et est fixée au ...
Actualités similaires
Pour avoir commis des violences sur son épouse, le trois-quart centre de l'ASBH est jugé par le tribunal correctionnel de Béziers ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Carcassonne rendra son délibéré ce mercredi 13 novembre à 9 heures, suite au procès de trois hommes mis en cause dans le ...
Actualités similaires
Interpellé par les policiers à Bagnols-sur-Cèze, le mercredi 6 novembre, Abou D., 27 ans, a crié au complot lors de sa comparution devant le tribunal ...
Actualités similaires
C'est un procès aux assises qui se profile après l'agression à coup de couteau d'un éducateur spécialisé de Valdahon, le 4 septembre. Ce lundi après-midi ...
Actualités similaires
Pour avoir commis des violences sur son épouse, le trois-quart centre de l'ASBH sera jugé par le tribunal correctionnel de Béziers le 13 novembre.
Actualités similaires
Le locataire dont l'appartement avait explosé et ravagé tout l'immeuble sera jugé en mai 2025 pour destruction et blessures involontaires
Actualités similaires
Pour la première fois, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est entendue à la barre pour le procès de l'affaire des faux assistants ...
Actualités similaires
Pour la première fois, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est entendue à la barre pour le procès de l'affaire des faux assistants ...
Actualités similaires
Les statistiques sont partout constantes en France : les agressions contre les forces de l'ordre et les sapeurs pompiers se sont multipliées ces dernières ...
Actualités similaires
À Perpignan, tous les mardis matin, l'audience correctionnelle à juge unique du tribunal judiciaire, dédiée aux délits routiers, consacre de longues heures ...
Actualités similaires
Dominique Fédieu, maire PS, fait l'objet d'une citation directe pour fraude électorale. L'affaire a été lancée par son premier opposant politique, qui a ...
Actualités similaires
Le procès de la présidente des députés RN et de 24 autres personnes, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du parlement européen pour payer des ...
Actualités similaires
Ce lundi 30 septembre 2024, Magali Berdah se retrouve à nouveau devant la justice, à Nice. Elle est accusée de faits de "banqueroute" et de "blanchiment ...
Actualités similaires
Le procès de Marine Le Pen, 24 autres personnes et du Rassemblement national, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen pour payer des ...
Actualités similaires
Un couple hors norme continue de se faire la guerre à l'audience du vendredi 20 septembre. Jugé pour des violences avec armes, les 22 et 23 juillet, le ...
Actualités similaires
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Rennes a estimé que l'accusé n'avait pas commis de « faute caractérisée ». Déçus, la famille et les ...
Actualités similaires
Le 9 février 2019, lors de l'acte 13 des gilets jaunes, plusieurs voitures avait été brûlée, dont celle du médiatique chef cuisinier. L'homme suspecté ...
Actualités similaires