VIDÉO. Une députée bretonne dépose une proposition de loi pour « rééquilibrer l'offre de l
Une députée bretonne dépose une proposition de loi pour rééquilibrer l'offre de logement locatif. Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, ...Articles similaires à VIDÉO. Une députée bretonne dépose une proposition de loi pour « rééquilibrer l'offre de l
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Projet d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme porté par LFI: "Une énormité de proposition de loi", réagit Karl Olive (EPR)
Karl Olive, député Ensemble pour la République des Yvelines et maire de Poissy, était l'invité de BFMTV ce dimanche 24 novembre. Il a réagi à la ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
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En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
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Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
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Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
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Un Noël avec des trains ? C'est le vSu pieux de certains élus, bien décidés à restreindre le droit de grève dans les transports.Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
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Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
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Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
Ticket-restaurant : les restaurateurs contre une proposition de loi qui pérenniserait leur utilisation au supermarché
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Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
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Un " Pass Premiers secours en santé mentale ". C'est le dispositif que les députés socialistes souhaitent mettre en place au travers d'une proposition de loi ...Actualités similaires
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