Victoire pour les VTC français, Uber est condamné à 10 millions d'euros d'amendes pour manquements au RGPD
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...Actualités similaires
Articles similaires à Victoire pour les VTC français, Uber est condamné à 10 millions d'euros d'amendes pour manquements au RGPD
10 millions d'euros, une amende historique pour l'État français inactif face à la pollution
L'inaction climatique coûte cher au gouvernement. Dans une décision « historique » rendue le mercredi 4 août, le Conseil d'État a condamné la France à ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir agi suffisamment
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi 4 août l'Etat français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour ...Actualités similaires
Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende
Pour le Conseil d'État, il n'y a pas eu assez de mesures pour améliorer la qualité de l'air de la part de l'Etat français.Actualités similaires
France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...Actualités similaires
Pollution : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros, un record
Le Conseil d'État a sanctionné, mrecredi, l'État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l'air dans ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat a enjoint ce mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat français devra payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat a sanctionné le gouvernement pour ne pas en avoir fait assez contre la pollution de l'air, une décision "historique" saluée par les ONGActualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat français devra payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat a sanctionné le gouvernement pour ne pas en avoir fait assez contre la pollution de l'air, une décision "historique" saluée par les ONGActualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat devra payer 10 millions d'euros, "victoire historique" des ONG
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, du ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros
L'État a été condamné, mercredi 4 août, à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros pour ses mesures "insuffisantes"
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une ...Actualités similaires
Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...Actualités similaires
RGPD : 272,5 millions d'euros d'amendes infligées à ce jour
Avec le RGPD, les amendes européennes infligées pour des infractions ont atteint à ce jour un total de 272,5 millions d'euros.Actualités similaires
L'État français va devoir payer 10 millions d'euros pour pollution de l'air
Dix millions d'euros. C'est l'amende que l'État français va devoir payer pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'air. Le 12 juillet 2017, le ...Actualités similaires
RGPD : 171,3 millions d'euros d'amendes en 2020
Les violations au RGPD ont représenté un total de 171,3 millions d'euros avec les nombreuses amendes tout au long de 2020. Pour rappel, le RGPD est le ...Actualités similaires
Pollution de l'air, l'État français condamné à une astreinte record de 10 millions d'euros
Le Conseil d'État a infligé au gouvernement une astreinte de 10 millions d'euros par semestre, lui imposant de « prendre des mesures pour réduire la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
