France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...Actualités similaires
Articles similaires à France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Un yacht de luxe aux enchères jeudi à La Ciotat au profit de l'État, mis à prix 10 millions d'euros
Le Stefania, yacht de luxe saisi dans une affaire de blanchiment impliquant un Biélorusse, sera vendu aux enchères jeudi à La Ciotat et le produit de la ...Actualités similaires
"Un déficit de 57 millions d'euros" : la Fédération française de rugby risque le "dépôt de bilan" à cause de la Coupe du monde en France, Florian Grill donne l'alerte
Outre 36 millions de déficit d'exploitation, la FFR doit aussi prendre en compte près de 21 millions de redressement fiscal réclamé le 23 décembre ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Cancer du poumon, asthme... : la pollution de l'air, cause d'un "fardeau considérable" de nouvelles maladies en France
Une étude de Santé publique France révèle que la pollution atmosphérique est responsable de plusieurs dizaines de milliers de nouveaux cas de maladies ...Actualités similaires
Cancer du poumon, asthme... : la pollution de l'air, cause d'un "fardeau considérable" de nouvelles maladies en France
Une étude de Santé publique France révèle que la pollution atmosphérique est responsable de plusieurs dizaines de milliers de nouveaux cas de maladies ...Actualités similaires
Prolongation du nucléaire: l'État obligé de verser plus de 40 millions d'euros à l'Ondraf
L'État belge se retrouve obligé de verser plus de 40 millions d'euros à l'Ondraf, la société chargée de la gestion des déchets nucléaires, écrit jeudi ...Actualités similaires
Sodexo va verser 160 millions d'euros dans le cadre d'un contrôle fiscal en France
Le groupe de restauration collective et de services Sodexo a signé un accord avec le fisc pour lui verser 160 millions d'euros, après un contrôle fiscal qui ...Actualités similaires
France 2030 : 470 millions d'euros d'aide de l'État pour les entreprises lauréates en Gironde
Dans le cadre du plan d'investissement France 2030, 151 entreprises, universités et organismes de recherche ont bénéficié d'une aide publique en Gironde. Il ...Actualités similaires
Rupert Grint (Harry Potter) épinglé, il est condamné à verser plus de 2 millions d'euros
Rupert Grint va devoir sortir le portefeuille et pour une coquette somme de 2 millions d'euros. Mais que se passe-t-il ?Actualités similaires
Centrafrique: une aide de 10 millions d'euros de la France, signe du réchauffement entre Paris et Bangui
La France et la République centrafricaine (RCA) ont signé ce 13 novembre 2024 un accord pour une aide de 10 millions d'euros à la RCA afin d'y soutenir la ...Actualités similaires
La FDJ devra verser 97 millions d'euros de plus à l'État - 31/10
Ce jeudi 31 octobre, Olivier de Royère, gérant actions chez Montpensier Finance, s'est penché sur la hausse de La Française des jeux en Bourse après la fin ...Actualités similaires
La Française des Jeux contrainte par l'Europe à verser 97 millions d'euros supplémentaires à l'État français
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...Actualités similaires
Google condamné à verser 26 millions d'euros à une entreprise française
Equativ, une entreprise française sur le marché de la publicité en ligne, avait engagé une procédure contre Google en 2022 en raison de pratiques ...Actualités similaires
Publicité en ligne : Google condamné à verser 26,5 millions d'euros à une entreprise tricolore
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux services de publicité en ligne, a avantagé ses propres ...Actualités similaires
Pub en ligne : Google est condamné à verser 26 millions d'euros à une entreprise française
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de ...Actualités similaires
Michigan : L'État condamné à verser 13 millions de dollars après un exercice de sécurité terrifiant dans un hôpital
Les juges ont estimé que l'État du Michigan avait causé un préjudice important en ne prévenant pas qu'il s'agissait d'un simple exercice de sécuritéActualités similaires
Zevent 2024 : plus de 10 millions d'euros récoltés, présence de Bigflo & Oli et des frères Lebrun, don d'Antoine Griezmann... Un week-end de folie pour la bonne cause
Après un an de pause, le plus gros événement caritatif français était de retour sur Twitch, permettant de collecter plus de 10 millions d'euros au profit ...Actualités similaires
Tabac: 400 millions d'euros de taxes vont manquer à l'État en 2024 en raison de la baisse du nombre de cigarettes vendues en France
Malgré l'augmentation du prix des paquets de tabac, les recettes fiscales stagnent. Le nombre de cigarettes vendues en France continue de diminuer. L'État ...Actualités similaires
Euro 2024 : presque 10 millions d'euros pour une élimination au premier tour, 1 million la victoire... combien peut gagner l'équipe de France ?
Pour cet Euro 2024, la dotation pour chaque équipe nationale participant à cet Euro 2024 est déjà connue et peut s'élever à plus de 28 millions d'euros ...Actualités similaires
Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...Actualités similaires
IA en France : l'État promet 400 millions d'euros supplémentaires
Fonds d'investissement, crédits supplémentaires pour la formation, mission « d'acculturation » des Français : Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle ...Actualités similaires
Choose France 2024 : Chiesi annonce 10 millions d'euros d'investissements supplémentaires
A l'occasion du sommet dédié à l'attractivité « Choose France », mené à l'initiative du Président de la République Emmanuel The post Choose France ...Actualités similaires
Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
