Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Quatorze entreprises du pays de Dreux et des Portes Euréliennes bénéficient d'une enveloppe de 2,5 millions d'euros dans le cadre du dispositif de l'État ...
Actualités similaires
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...
Actualités similaires
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...
Actualités similaires
En France, la société Amazon a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Plus précisément sa branche ...
Actualités similaires
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...
Actualités similaires
C'est à croire que Yahoo n'a pas eu le mémo du RGPD concernant le consentement des internautes sur les cookies publicitaires. Depuis plusieurs années, la ...
Actualités similaires
Alerte à la pollution de l'air. Depuis le samedi 13 janvier, plusieurs départements français vivent un épisode de pollution hivernale aux particules fines. ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires