Le Conseil d'État a infligé au gouvernement une astreinte de 10 millions d'euros par semestre, lui imposant de « prendre des mesures pour réduire la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air, l'État français condamné à une astreinte record de 10 millions d'euros
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...
Actualités similaires
Dans une enquête publiée récemment, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) révèle qu'en France, 9,6 ...
Actualités similaires
Des atomes radioactifs présents dans l'eau du robinet de nombreuses communes françaises? C'est ce que révèle une enquête établie par Mediapart et la ...
Actualités similaires
Des atomes radioactifs présents dans l'eau du robinet de nombreuses communes françaises? C'est ce que révèle une enquête établie par Mediapart et la ...
Actualités similaires
L'État propose de racheter une partie stratégique d'Atos pour 500 millions d'euros. Cette nationalisation partielle concerne les activités de calcul avancé ...
Actualités similaires
Ce jeudi 31 octobre, Olivier de Royère, gérant actions chez Montpensier Finance, s'est penché sur la hausse de La Française des jeux en Bourse après la fin ...
Actualités similaires
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...
Actualités similaires
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...
Actualités similaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...
Actualités similaires
L'association One Voice dénonce le financement par l'État français de tests sur des macaques. Communiqué de One Voice Fin 2023, un élevage de singes ...
Actualités similaires
La société basée à Cork qui exploite Trabolgan Holiday Village en 2022 a enregistré un chiffre d'affaires record de 10,03 millions d'euros résultant de la ...
Actualités similaires
La start-up française Lhyfe a reçu une généreuse subvention de l'État pour produire de l'hydrogène vert à grande échelle. Elle va pouvoir construire une ...
Actualités similaires
L'aéroport de Dublin a dû payer une facture de 6,7 millions d'euros en raison d'une mauvaise hygiène dans les toilettes, dans les terminaux et des temps ...
Actualités similaires
Le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France a été sanctionné pour avoir mis en oeuvre des pratiques visant à restreindre la ...
Actualités similaires
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...
Actualités similaires
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...
Actualités similaires
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...
Actualités similaires
La société américaine de services internet Yahoo! a été sanctionnée d'une amende de 10 millions d'euros par la Cnil, gendarme français de la vie privée, ...
Actualités similaires
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...
Actualités similaires
Un super-pactole de 240 millions d'euros. C'est le montant mis en jeu lors du tirage de l'EuroMillions ce vendredi, un montant jamais atteint dans l'histoire de ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires