Pollution de l'air, l'État français condamné à une astreinte record de 10 millions d'euros
Le Conseil d'État a infligé au gouvernement une astreinte de 10 millions d'euros par semestre, lui imposant de « prendre des mesures pour réduire la ...Articles similaires à Pollution de l'air, l'État français condamné à une astreinte record de 10 millions d'euros
L'État français vient de gagner 11.9 millions d'euros en revendant aux enchères un yacht saisi par la justice
Saisi par la justice en 2023, il a été mis en vente aux enchères, ce jeudi à La Ciotat. Il s'agit de la plus grosse vente depuis la création de ...Actualités similaires
Le yacht Stefania vendu 10 millions d'euros aux enchères au profit de l'État
Le yacht de luxe Stefania a été vendu 10 millions d'euros aux enchères, jeudi 26 mars, à La Ciotat. Cette somme sera reversée à l'État. Le navire avait ...Actualités similaires
Un yacht biélorusse saisi vient d'être vendu 10 millions d'euros aux enchères au profit de l'État
Saisi par la justice en octobre 2023 dans le cadre d'une affaire de blanchiment, le yacht de luxe Stefania a été vendu aux enchères ce jeudi.Actualités similaires
Le yacht de luxe « Stefania » vendu 10 millions d'euros au profit de l'État français, les enchères ne sont pas montées
Avec ses cinq suites et son jacuzzi, ce navire de 41 mètres de long avait été saisi en 2023. Il appartenait à un Biélorusse impliqué dans une affaire de ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : elle souhaite "obtenir réparation", la Libye réclame 10 millions d'euros à l'ancien président français, Nicolas Sarkozy
"La thèse du complot ne tient pas": à quelques heures du début des réquisitions contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy et onze autres ...Actualités similaires
Un yacht de luxe aux enchères jeudi à La Ciotat au profit de l'État, mis à prix 10 millions d'euros
Le Stefania, yacht de luxe saisi dans une affaire de blanchiment impliquant un Biélorusse, sera vendu aux enchères jeudi à La Ciotat et le produit de la ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Pollution radioactive de l'eau du robinet : que risquent les 10 millions de Français exposés ?
Dans une enquête publiée récemment, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) révèle qu'en France, 9,6 ...Actualités similaires
10 millions de Français seraient impactés: l'eau du robinet touchée par une pollution radioactive, doit-on s'inquiéter?
Des atomes radioactifs présents dans l'eau du robinet de nombreuses communes françaises? C'est ce que révèle une enquête établie par Mediapart et la ...Actualités similaires
10 millions de Français seraient impactés: l'eau du robinet touchée par une pollution radioactive, doit-on s'inquiéter?
Des atomes radioactifs présents dans l'eau du robinet de nombreuses communes françaises? C'est ce que révèle une enquête établie par Mediapart et la ...Actualités similaires
Atos, en partie nationalisée pour être sauvée ? L'État français propose 500 millions d'euros pour racheter une partie de ses activités
L'État propose de racheter une partie stratégique d'Atos pour 500 millions d'euros. Cette nationalisation partielle concerne les activités de calcul avancé ...Actualités similaires
La FDJ devra verser 97 millions d'euros de plus à l'État - 31/10
Ce jeudi 31 octobre, Olivier de Royère, gérant actions chez Montpensier Finance, s'est penché sur la hausse de La Française des jeux en Bourse après la fin ...Actualités similaires
La Française des Jeux contrainte par l'Europe à verser 97 millions d'euros supplémentaires à l'État français
La Française des Jeux doit verser 97 millions d'euros de plus à l'État français en contrepartie des droits exclusifs obtenus pour exploiter des loteries et ...Actualités similaires
Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...Actualités similaires
Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...Actualités similaires
« Pour réaliser des tests sur des macaques, l'État, via le CNRS, verse 10 millions d'euros à un élevage de l'île Maurice »
L'association One Voice dénonce le financement par l'État français de tests sur des macaques. Communiqué de One Voice Fin 2023, un élevage de singes ...Actualités similaires
Le village de vacances de Traboljan bénéficie d'un chiffre d'affaires record de 10 millions d'euros grâce aux actions du gouvernement ukrainien
La société basée à Cork qui exploite Trabolgan Holiday Village en 2022 a enregistré un chiffre d'affaires record de 10,03 millions d'euros résultant de la ...Actualités similaires
Fleuron français de l'hydrogène, Lhyfe obtient 150 millions d'euros de l'État pour construire une usine en Normandie
La start-up française Lhyfe a reçu une généreuse subvention de l'État pour produire de l'hydrogène vert à grande échelle. Elle va pouvoir construire une ...Actualités similaires
L'aéroport de Dublin condamné à une amende de 10 millions d'euros pour toilettes sales et temps d'attente dans les files d'attente de sécurité - The Irish Times
L'aéroport de Dublin a dû payer une facture de 6,7 millions d'euros en raison d'une mauvaise hygiène dans les toilettes, dans les terminaux et des temps ...Actualités similaires
Le chocolatier français De Neuville condamné à une amende de plus de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France a été sanctionné pour avoir mis en oeuvre des pratiques visant à restreindre la ...Actualités similaires
Victoire pour les VTC français, Uber est condamné à 10 millions d'euros d'amendes pour manquements au RGPD
Mauvaise surprise pour Uber. Après trois longues années de procédure, l'entreprise de VTC s'est vue infliger une amende par la Cnil et son homologue ...Actualités similaires
Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...Actualités similaires
Surveillance des salariés : Amazon France Logistique condamné à une amende record de 32 millions d'euros
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
