Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vaucluse : suicide d'un détenu, l'état condamné à verser 12 000 euros aux parents
La justice vient de condamner une locataire de 58 ans à indemniser 12 000 euros à son propriétaire. Ce dernier avait attaqué pour "occupation abusive" du ...
Actualités similaires
Le célèbre complotiste d'extrême droite Alex Jones a été condamné vendredi au Texas à verser une amende de 45,2 millions de dollars aux parents d'un ...
Actualités similaires
Un homme de 46 ans a été condamné à trois ans de prison ferme, mardi 26 juillet par le tribunal correctionnel de Tarbes, pour avoir dérobé un coffre-fort ...
Actualités similaires
L'État a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...
Actualités similaires
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.
Actualités similaires
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...
Actualités similaires
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...
Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil ...
Actualités similaires
Ces lignes de 400 000 volts ont causé un "préjudice d'exploitation" en provoquant notamment des inflammations des mamelles des vaches, a précisé le ...
Actualités similaires
La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers pour un ...
Actualités similaires
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait lancé en ...
Actualités similaires
Alain Soral a été condamné pour des propos tenus dans une vidéo publiée sur YouTube à l'encontre de l'ancienne professeure Farida Belghoul.
Actualités similaires
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné mardi à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...
Actualités similaires
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15 000 et 5 000 euros à ...
Actualités similaires
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...
Le 14?f?vrier, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, a annonc? une nouvelle subvention de l'?tat pour l'achat de v?hicules lourds ?lectriques. Cette ...
Le groupe hospitalier du Havre (GHH) a été condamné à verser plus de 360.000 euros aux proches d'une infirmière de 44 ans, mère de deux enfants, qui ...
Cette employée de l'hôpital a « enduré des souffrances morales liées à son environnement professionnel au cours de la période précédant son ...
Actualités similaires
Uber France, condamné définitivement en décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, a cette fois-ci été condamné au ...
Actualités similaires
La société Uber France a été condamnée vendredi à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur ...
Actualités similaires
Odsonne Edouard ne répond pas. Condamné pour violence avec arme en 2017 alors qu'il était prêté par le PSG à Toulouse, Odsonne Edouard n'a jamais versé ...
Actualités similaires