Il a cru toute sa vie qu'il était né sous X : l'État français condamné à lui verser 20.000 euros
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...Articles similaires à Il a cru toute sa vie qu'il était né sous X : l'État français condamné à lui verser 20.000 euros
Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 marsActualités similaires
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Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
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Pourquoi l'État doit-il verser 1 200 euros à l'influenceur algérien « Doualemn » ?
Alors que le tribunal administratif de Melun a annulé jeudi l'OQTF à l'encontre de l'influenceur algérien « Doualemn », il a également demandé à ...Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Professeurs absents non-remplacés : L'État condamné à verser 150 euros aux familles
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...Actualités similaires
Le tueur en série Renaud Hardy condamné à verser 200.000 euros à une actrice flamande qu'il a tenté d'assassiner
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Le quotidien régional La Dépêche du Midi condamné aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit verser 50.000 euros
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...Actualités similaires
Guyane : Un détenu parvient à faire condamner l'État à lui verser plus de 20.000 euros en «réparation du préjudice moral subi en raison de ses conditions de détention»
Le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'État à verser plus de 20.000 euros à un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
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Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Charente : L'État condamné à verser 280.000 euros à un homme blessé accidentellement par un gendarme
La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l'accident dans sa carrière professionnelle. L'État a été condamné jeudi à verser quelque ...Actualités similaires
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Jean-Pierre Vidal a été abandonné par sa mère à sa naissance alors que l'administration lui a confirmé plus tard être né sous x , sans possibilité de ...Actualités similaires
Il croit depuis toujours être "né sous X" : l'Etat et le département du Cantal condamnés à lui verser de l'argent après une erreur
L'Etat et le conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser au total 70.000 à un homme ayant cru toute sa vie être né sous X alors que ce ...Actualités similaires
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Il devait exposer pour l'équivalent de plus de 70.000 euros de billets de banque collés sur une toile mais avait finalement présenté des cadres vides et ...Actualités similaires
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Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
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