Il a cru toute sa vie qu'il était né sous X : l'État français condamné à lui verser 20.000 euros
Après trois ans de procédure, l'Etat et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15.000 et 5.000 euros à Jean-Pierre ...Articles similaires à Il a cru toute sa vie qu'il était né sous X : l'État français condamné à lui verser 20.000 euros
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
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L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
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Il croit depuis toujours être "né sous X" : l'Etat et le département du Cantal condamnés à lui verser de l'argent après une erreur
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