Une société ne versait plus les droits d'auteur sur les musiques d'enterrement, elle a été condamnée
La décision suscitera bien des réactions. La justice a donné raison mercredi à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) en ...Actualités similaires
Articles similaires à Une société ne versait plus les droits d'auteur sur les musiques d'enterrement, elle a été condamnée
Elle déversait de l'eau de lavage de cuves : une société viticole condamnée pour la pollution du Salaison près de Montpellier
La SAS Vignoble Vellas Teyran Agri Services a été sanctionnée financièrement pour des versements répétés d'eau de lavage de cuves vinicoles dans le cours ...Actualités similaires
Controverse autour d'un logo "Aimer Toulouse" : son créateur dénonce un plagiat et " une violation des droits d'auteur", il porte plainte
Le designer Vincent Campanini à l'origine du logo de campagne de Jean-Pierre Plancade, "Aimer Toulouse", lors des élections municipales de 2014, accuse ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Tintin : une version colorisée du « Lotus bleu », un livre sur Tchang, une expo, et des droits d'auteur qui évoluent
Ce mercredi sort une nouvelle version, colorisée, du « Lotus bleu » de 1936. Un spécialiste de l'oeuvre d'Hergé commente l'actualité autour du célèbre ...Actualités similaires
Pas de réunion ce dimanche après une discussion animée sur les droits d'auteur
Les négociateurs fédéraux (N-VA, MR, Engagés, Vooruit, CD&V) ne se réuniront pas ce dimanche, a-t-on appris à bonnes sources. Les négociations reprennent ...Actualités similaires
Formation fédérale: pas de réunion ce dimanche après une discussion animée sur les droits d'auteur
Les négociateurs fédéraux (N-VA, MR, Engagés, Vooruit, CD&V) ne se réuniront pas ce dimanche, a-t-on appris à bonnes sources. Les négociations reprennent ...Actualités similaires
Des géants canadiens des médias intentent une action en justice contre OpenAI pour violation de droits d'auteur et enrichissement injuste
Un groupe de grandes entreprises médiatiques canadiennes a déposé une plainte contre OpenAI l'accusant d'avoir enfreint leurs droits d'auteur et de s'être ...Actualités similaires
OpenAI remporte une première victoire dans un procès pour violation de droits d'auteur
Un juge fédéral de New York vient de rejeter une plainte déposée contre OpenAI par Raw Story et AlterNet. Ces deux médias accusaient l'entreprise d'avoir ...Actualités similaires
"On me faisait comprendre que je ne faisais plus bien mon travail" : une société condamnée pour discrimination à la grossesse
La chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier confirme une décision des prud'hommes jugeant un licenciement "nul, brutal et vexatoire" d'une commerciale ...Actualités similaires
"Une battue carencée, défaillante" : deux ans après la mort de Mélodie Cauffet, une randonneuse aveyronnaise, la société de chasse condamnée
L'association cantalienne de Cassaniouze a été condamnée à 40 000 ¬ d'amendes par le tribunal d'Aurillac, jeudi 3 octobre 2024, deux ans après la battue ...Actualités similaires
Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Twitch a enfin trouvé une solution aux problèmes de droits d'auteur rencontrés par les DJ sur la plateforme
La plateforme de streaming en direct Twitch vient d'annoncer une initiative inédite qui promet de changer la donne pour les DJs diffusant leurs mix en ligne. ...Actualités similaires
Espaces civiques et droits humains au Mali : Vers une société démocratique et inclusive
Avocats sans frontière-Mali (ASF-Mali), en partenariat avec l'Institut Panos Afrique de l'Ouest (Ipao), et Article 19 Afrique de l'Ouest ont lancé un projet ...Actualités similaires
La société de Gérard Bertrand condamnée à une amende avec sursis
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...Actualités similaires
Aude - Loi Evin : la société de Gérard Bertrand condamnée à une amende avec sursis pour une collaboration avec une influenceuse
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...Actualités similaires
Une militante des droits des femmes condamnée à 11 ans de prison
Une militante des droits des femmes a été condamnée dans le secret à 11 ans de prison pour des accusations liées au «terrorisme», ont dénoncé mardi ...Actualités similaires
La Suisse condamnée pour inaction climatique : "La crise climatique est une crise des droits humains"
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en ...Actualités similaires
Changement climatique : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, une première
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, ce mardi 9 avril, pour son inaction face au changement climatique.Actualités similaires
La justice rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...Actualités similaires
Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Les portes dérobées dans le chiffrement sont "incompatibles avec une société démocratique", juge la Cour européenne des droits de l'homme
C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des ...Actualités similaires
Les musiques diffusées lors des obsèques sont soumises aux droits d'auteur
Les Pompes funèbres générales (PFG) devront finalement payer des droits d'auteur pour les musiques diffusées lors des obsèques et paieront plus de 100.000 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
