Une proposition de loi pour rendre le drapeau européen obligatoire sur les mairies, les députés divisés
Faut-il rendre le drapeau européen obligatoire au fronton de toutes les mairies du pays, aux côtés du drapeau français ? La proposition de loi, qui émane ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour rendre le drapeau européen obligatoire sur les mairies, les députés divisés
Une proposition de loi du groupe Renaissance veut rendre obligatoire le drapeau européen dans les mairies
Une proposition de loi du groupe Renaissance veut rendre obligatoire le drapeau européen dans toutes les mairies de France. Cette proposition sera étudiée et ...Actualités similaires
Les députés du groupe Liot vont déposer une proposition de loi contre la réforme des retraites
A l'origine de la motion de censure transpartisane qui a échoué à 9 voix près à renverser le gouvernement, les députés du groupe Liot, centristes et ...Actualités similaires
Députés et sénateurs LR veulent déposer une proposition de loi sur l'immigration
Bousculé par les retraites, le projet de loi que porte Gérald Darmanin a finalement été reporté.Actualités similaires
Ecole : signes religieux des accompagnants, uniforme obligatoire... Une proposition de loi LR examinée au sénat
Autonomie des établissement renforcée, laïcité stricte... Le groupe Les Républicains (LR) au Sénat a déposé une proposition de loi sur l'école,...Actualités similaires
Vers un congé menstruel en France ? Des députés préparent une proposition de loi
Quelques mois après l'adoption d'un tel dispositif en Espagne, des députés veulent « généraliser » en France cette pratique « pour toutes les femmes ...Actualités similaires
Le drapeau européen doit-il flotter devant chaque mairie de France ? Les députés macronistes veulent une loi
La proposition de loi est surtout une offensive visant le RN et LFI, à un an des élections européennesActualités similaires
Permis de conduire : une proposition de loi étudiée ce lundi pour le rendre plus simple et moins cher
Ce lundi 27 mars, l'Assemblée nationale doit se pencher sur une proposition de loi visant à faciliter les démarches pour passer le permis de conduire...Actualités similaires
Espagne : les députés s'apprêtent à adopter une loi rendant la parité obligatoire
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé samedi un projet de loi pour rendre obligatoire la parité au gouvernement, dans les listes électorales ...Actualités similaires
Violences conjugales : Feu vert en commission pour une proposition de loi créant une inéligibilité obligatoire
Critiqué dans l'ensemble des partis, le texte a tout de même été approuvé et sera examiné par l'Assemblée le 7 marsActualités similaires
Congé menstruel : des députés écologistes envisagent de déposer une proposition de loi en France
L'Espagne a adopté, jeudi, une loi permettant aux femmes de prendre un "congé menstruel", les jours où elles ont des règles trop douloureuses pour ...Actualités similaires
Repas étudiant à 1 euro: Les députés rejettent la proposition de loi... à une voix près
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a rejeté un texte présenté dans le cadre de la niche législative du Parti socialiste.Actualités similaires
Comment éviter aux enfants une exposition excessive aux écrans? Les députés Renaissance déposent une proposition de loi pour mettre en place une série de mesures de prévention
Comment éviter aux enfants une exposition excessive aux écrans? Les députés Renaissance viennent de déposer une proposition de loi pour mettre en place une ...Actualités similaires
Plan de relance de l'UE : les députés polonais votent une loi pour débloquer le fonds de relance européen
La chambre basse du Parlement polonais a voté vendredi un projet de loi qui, selon les conservateurs au pouvoir, pourrait...Actualités similaires
Déserts médicaux : quarante députés déposent une proposition de loi transpartisane centrée sur la régulation
TRIBUNE. Une quarantaine de députés présentent leur proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux centrée sur « la nécessité, face à ...Actualités similaires
Sortie de l'Alsace du Grand Est : une nouvelle proposition de loi déposée par des députés de la majorité
Dix députés de la majorité présidentielle ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi pour que la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ...Actualités similaires
Influenceurs : deux députés de La France insoumise vont déposer une proposition de loi axée sur la prévention
Après Aurélien Taché, deux députés La France Insoumise, François Piquemal et Nadège Abomangoli, s'attaquent au sujet des arnaques des influenceurs avec ...Actualités similaires
![Réunification de la Bretagne : des députés préparent une proposition de loi [Exclusif]](https://www.letelegramme.fr/images/2022/11/22/la-question-du-rattachement-de-la-loire-atlantique-a-la_7061359.jpg)
Réunification de la Bretagne : des députés préparent une proposition de loi [Exclusif]
Une dizaine de députés de la Bretagne administrative et de Loire Atlantique se sont retrouvés début novembre pour plancher sur une proposition de loi visant ...Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à aller "au contact" des délinquants
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à «aller au ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : Bruno Retailleau va déposer une proposition de loi pour rendre l'Etat civilement responsable "de non-assistance à Français en danger"
Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, souhaite "mettre l'Etat devant ses responsabilités" après le meurtre de Lola. Il était invité ce jeudi sur ...Actualités similaires
Squat : les députés Renaissance déposent une proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Ce mardi 18 octobre, les députés Renaissance ont déposé une proposition de loi, portée par Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé, visant à protéger les...Actualités similaires
Meurtre de Lola: Bruno Retailleau annonce qu'il va déposer une proposition de loi pour pouvoir rendre l'État civilement responsable "de non-assistance à Français en danger"
Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains, est l'invité de BFMTV.Actualités similaires
Les députés se penchent sur une proposition de loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires
A l'Assemblée nationale, une député Modem a proposé une loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires. Le texte a été voté ce jeudi soir, ...Actualités similaires
Des députés de la Nupes déposent une proposition de loi pour interdire les jets privés en France
Des députés de la Nupes ont présenté ce lundi une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France. Soixante-sept députés de la Nupes ...Actualités similaires
Jets privés : les députés LFI déposent une proposition de loi pour les interdire
Les députés LFI ont demandé lundi au gouvernement d'interdire l'usage de jets privés, critiqués pour leur très forte empreinte carbone, et ont déposé ...Actualités similaires
Jets privés - Les députés de La France Insoumise déposent une proposition de loi pour les interdire: "C'est une mesure urgente écologiquement, ces déplacements sont ultra-polluants"
Les Insoumis ont déposé une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés. «On ne peut pas demander de baisser le chauffage dans des passoires ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
