Des députés de la Nupes déposent une proposition de loi pour interdire les jets privés en France
Des députés de la Nupes ont présenté ce lundi une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France. Soixante-sept députés de la Nupes ...Articles similaires à Des députés de la Nupes déposent une proposition de loi pour interdire les jets privés en France
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...Actualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites: la proposition de loi de la France insoumise peut-elle passer?
En cas d'accession à Matignon, le Nouveau Front populaire a promis d'abroger la réforme des retraites. LFI a déjà déposé une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites
La France insoumise va déposer ce mardi une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, a annoncé la cheffe de ...Actualités similaires
VIDEO. La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé ce mardi matin sur France Inter le dépôt d'un texte pour revenir sur la forme du gouvernement BorneActualités similaires
La France insoumise annonce déposer une proposition de loi ce mardi pour abroger la réforme des retraites
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi 23 juillet 2024.Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe "Les Écologistes" pour interdire l'utilisation des PFAS
La députée écologiste, Sandra Régol, était l'invitée de BFM Story pour évoquer l'action coup de poing de l'association Extinction Rebellion contre le ...Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront prochainement une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
France : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi immigration, en attente du vote des deux chambres
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi...Actualités similaires
Des députés LFI déposent une proposition de loi pour supprimer le concordat en Alsace-Moselle
Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur l'accès aux soins actant notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de nuit et de week-ends
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Les députés RN retirent leur proposition de loi pour supprimer les allocations des parents de délinquants
Le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale n'est pas parvenu à convaincre les députés de supprimer ou suspendre les allocations familiales ...Actualités similaires
VIDÉO. La grève au JDD reconduite, des députés vont déposer une proposition de loi pour pr
La grève au « Journal du dimanche » se prolonge, après un nouveau vote de la rédaction, ce mardi. Une quinzaine de députés vont déposer dans la semaine ...Actualités similaires
Violences urbaines : les sénateurs LR déposent une proposition de loi "pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs"
Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
