Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d'imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une personne en garde à vue dans des "conditions indignes" peut être remise en liberté, juge le Conseil constitutionnel
Un homme de 76 ans a été interpellé après avoir publié sur X une photo de guillotine et un message menaçant, visant la présidente du tribunal qui a ...
Actualités similaires
Une chatte a été retrouvé pendu ce mercredi 4 septembre 2024 à Montardon, au nord de Pau. Le voisin suspecté a été placé en garde à vue puis remis en ...
Actualités similaires
Le parquet de Mendoza (Argentine) a estimé ce lundi que "les éléments suffisants n'ont pas été réunis" pour justifier le maintien en détention ...
Actualités similaires
Jeudi soir, alors qu'une fillette de 9 ans jouait au football avec deux amis dans un square de La Madeleine, dans la métropole de Lille (Nord), un adolescent ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 18 ans, interpellé jeudi dans le RER B avec une carabine non approvisionnée à Villeparisis (Seine-et-Marne), sera jugé le 6 mai pour ...
Actualités similaires
Juge à Agen et anciennement en poste en Corse de 2010 à 2016, Hélène Gerhards a été interpellée le 3 avril au matin et placée en garde à vue dans une ...
Actualités similaires
La justice administrative a ordonné lundi d'améliorer les conditions de garde à vue des deux principaux commissariats de Marseille
Actualités similaires
19h25 : Selon BFM TV, le sénateur a expliqué que, traversant une période difficile et stressante, il s'est tourné vers un ami qui lui a fourni un ...
Actualités similaires
Le Président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a présenté, hier, jeudi 2 novembre 2023, au Conseil national de ...
Actualités similaires
Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d'imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions ...
Actualités similaires
Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association des avocats pénalistes, qui dénoncent les conditions de garde ...
Actualités similaires
La journaliste de Disclose, Ariane Lavrilleux, qui a passé 40 heures en garde à vue, s'est indignée jeudi qu'un "nouveau cap" ait été franchi contre la ...
Actualités similaires
La journaliste Ariane Lavrilleux a été remise en liberté mercredi soir après 48 heures de garde à vue dans une enquête sur ses articles sur un possible ...
Actualités similaires
La journaliste Ariane Lavrilleux a été remise en liberté mercredi soir après 48 heures de garde à vue dans une enquête sur ses articles sur un possible ...
Actualités similaires
Enfin libre. La journaliste Ariane Lavrilleux est sortie mercredi soir du commissariat de police de Marseille après 48 heures de garde à vue suite à une ...
Actualités similaires
" Je suis libre, merci beaucoup pour votre soutien " a écrit sur X (ex-Twitter) et en trois langues la journaliste mercredi soir, accompagnant son message ...
Actualités similaires
La journaliste française Ariane Lavrilleux est libre. Entendue par la DGSI dans le cadre d'une enquête pour "violation du secret de la défense nationale", ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 août, cinq policiers du Raid ont été placés en garde à vue dans la matinée dans le cadre de l'enquête sur la mort de Mohamed lors des émeutes ...
Actualités similaires
Le gendarme qui a tué un sexagénaire armé d'un sabre katana lors d'une intervention pour une querelle de voisinage lundi 31 juillet à Isbergues ...
Actualités similaires
Saisi par deux avocats, le Conseil constitutionnel doit rendre, ce vendredi 21 juillet à 10h, sa décision quant à l'abrogation ou non d'une loi d'...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Nice a saisi la justice pour obtenir du ministère de l'Intérieur des travaux en urgence dans un commissariat de la ville. Le ...
Actualités similaires
Le Syndicat national des journalistes a indiqué ce 18 mars que deux reporters avaient été arrêtés alors qu'ils couvraient les manifestations à Paris ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, est mis en cause dans cette affaire de chantage à la vidéo intime. Il est soupçonné d'avoir fait chanter l'ancien ...
Actualités similaires
Le corps sans vie de Lola, 12 ans, a été trouvé dans une malle en plastique, vendredi 14 octobre au soir, dans le 19e arrondissement de Paris. L'autopsie ...
Actualités similaires
Séverine L., interpellée mercredi 15 décembre dans le cadre de l'enquête sur la disparition de Delphine Jubillar il y a un an, est sortie libre de sa garde ...
Actualités similaires