Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association des avocats pénalistes, qui dénoncent les conditions de garde ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des gardes à vue « indignes » ? Le Conseil constitutionnel va trancher
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par le Conseil constitutionnel jeudi de sa ...
Actualités similaires
"On l'a vue partir. On l'a vue souffrir" : le témoignage des parents d'Élise, 11 ans, décédée d'une intoxication alimentaire après avoir consommé de la ...
Actualités similaires
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...
Actualités similaires
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...
Actualités similaires
La réintroduction d'un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que prévoyait la loi Duplomb, promulguée ce mardi, avait été censurée par le ...
Actualités similaires
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...
Actualités similaires
Le président français Emmanuel Macron a promulgué mardi au Journal officiel la loi Duplomb, adoptée début juillet au Parlement mais censurée par le ...
Actualités similaires
En juin, 32 personnes tombaient gravement malades dans l'Aisne, touchées par la bactérie Escherichia coli, après avoir consommé de la viande. Parmi elles, ...
Actualités similaires
TRIBUNE. En censurant l'allongement de la durée maximale de détention des étrangers dangereux, le Conseil constitutionnel s'est une nouvelle fois livré à ...
Actualités similaires
Le président américain Donald Trump a déplacé le portrait de son prédécesseur Barack Obama dans une cage d'escalier cachée de la Maison-Blanche, ...
Actualités similaires
L'automobiliste âgé de 33 ans qui a percuté plusieurs amis sur la RM 6202 est entendu, depuis dimanche, à la brigade de Levens. Il a frappé un militaire. ...
Actualités similaires
L'automobiliste âgé de 33 ans qui a percuté plusieurs amis sur la RM 6202 est entendu, depuis dimanche, à la brigade de Levens. Il a frappé un militaire. ...
Actualités similaires
Situé entre le pic du Canigó et les crêtes du Barbet, le dernier glacier des Pyrénées Orientales disparaît "à vue d'oeil" selon le gardien du refuge des ...
Actualités similaires
Dimanche 17 août (17h15), l'AJA retrouve la Ligue 1 en affrontant Lorient pour la 1ère journée de championnat à l'Abbé-Deschamps. Alors que certains ...
Actualités similaires
Le chef de l'ONU, António Guterres, a décrit plus tôt l'extension prévue des opérations militaires d'Israël comme une "escalade dangereuse" pour les deux ...
Actualités similaires
CENSURE. En refusant l'allongement de la durée maximale de rétention pour les étrangers jugés « dangereux » et en retoquant l'usage de l'acétamipride ...
Actualités similaires
DÉBAT. Sous le vernis d'une neutralité juridique, le Conseil constitutionnel est-il devenu l'instance qui concentre, dans l'ombre, l'essentiel du pouvoir ?
Actualités similaires
À la Une du JDD - Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir · Pourquoi les décisions des « Sages » empêchent les réformes et ...
Actualités similaires
En censurant la réautorisation de l’acétamipride, le Conseil constitutionnel rallume la fracture entre campagnes et pouvoir, sur fond d’importations à ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur prévoit de présenter une nouvelle version du texte sur l'allongement du maintien en centre de rétention administrative après la ...
Actualités similaires
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de la ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en vue ...
Actualités similaires
"On a gagné" exultent les défenseurs de l'environnement. "Inacceptable, incompréhensible" pour la FNSEA. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de ...
Actualités similaires