Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association des avocats pénalistes, qui dénoncent les conditions de garde ...
Articles similaires à Des gardes à vue « indignes » ? Le Conseil constitutionnel va trancher
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
L'affaire avait fait grand bruit le jeudi 17 octobre sur le secteur de la cité la Conte, pour finalement se réduire en peau de chagrin. Pour mémoire, on se ...
Actualités similaires
Le système international doit se réformer et deux sièges permanents aux Conseil de sécurité de l'Onu devraient être octroyés à l'Afrique, a déclaré le ...
Actualités similaires
Le système international doit se réformer et deux sièges permanents aux Conseil de sécurité de l'Onu devraient être octroyés à l'Afrique, a déclaré le ...
Actualités similaires
Les élus du conseil municipal des jeunes ont délibéré sur de nombreux sujets en séance plénière. De nouvelles animations vont voir le jour à Châteaudun ...
Actualités similaires
À la suite de l'opération de police menée le jeudi 17 octobre à la cité La Conte de Carcassonne, les investigations se poursuivent dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...
Actualités similaires
Ainsi, Nicolas Lacroix dénonce des ponctions "injustes et brutales" quant aux économies demandées aux départements dans le projet de loi de finances 2025.
Actualités similaires
Si l'intérêt de la nation est en jeu ou se trouve face à des enjeux, tous les sacrifices sont bons et possibles, du compromis à la compromission. ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...
Actualités similaires
Marie-Guite Dufay voulait les recevoir en marge de la séance. Mais parmi les agriculteurs manifestants devant le conseil régional, ce vendredi 18 octobre à ...
Actualités similaires
Si l'on devait nommer un organe responsable de l'entrave systématique aux lois votées par les représentants du peuple, il y a peu de doute que le Conseil ...
Actualités similaires
La privatisation du château de Montaner, initiée par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, met en péril cet événement majeur du territoire, ...
Actualités similaires
À Libreville, le Conseil des ministres se penche jeudi 17 octobre sur le projet de Constitution qui, une fois adopté, doit être soumis à référendum avant ...
Actualités similaires