Une loi pour réguler l'accès aux terres agricoles& qui rate le coche
La proposition de loi sur la régulation de l'accès au foncier agricole portée par la majorité au pouvoir part d'un constat partagé, celui de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Une loi pour réguler l'accès aux terres agricoles& qui rate le coche
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une nouvelle proposition de loi pour réguler l'installation des médecins
Jérôme Nury, député Droite Républicaine de l'Orne, l'un des 95 députés a soutenir une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts ...Actualités similaires
Une loi pour réguler l'IA suscite une levée de boucliers au sein de la Silicon Valley
La proposition SB 1047 entend limiter les risques posés par les systèmes d'IA les plus puissants en imposant des procédures de sécurité aux entreprises et ...Actualités similaires
Pétanque : une triplette malgache dicte sa loi en terres gersoises et s'adjuge le National d'Auch La Hourre
Le deuxième National Dominique-Fournié a rendu son verdict ce dimanche, route de Roquelaure à Auch, et se couvre de lauriers grâce à une organisation sans ...Actualités similaires
![Rwanda: les agriculteurs s'inquiètent de l'accès aux terres agricoles [3/3]](https://s.rfi.fr/media/display/3c5c5ca2-3bd7-11ef-9fb5-005056bf30b7/w:1024/p:16x9/Agri%20Rwanda.jpg)
Rwanda: les agriculteurs s'inquiètent de l'accès aux terres agricoles [3/3]
Au Rwanda, l'agriculture est le principal secteur économique. Pourtant, les villes empiètent de plus en plus sur la ruralité et dans ce pays, le plus ...Actualités similaires
Grèce : une application pour réguler l'accès aux plages
Les Grecs de plus en plus sont agacés par les coûts élevés des location de matériel de plage. Une nouvelle applictaion a été lancée par les autorités ...Actualités similaires
Grèce : une application pour réguler l'accès aux plages
Les Grecs de plus en plus sont agacés par les coûts élevés des location de matériel de plage. Une nouvelle applictaion a été lancée par les autorités ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Loi de loi d'orientation agricole : contre l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs financiers !
Par Aurélie Trouvé, Manon Meunier, Mathilde Hignet et Loïc Prud'homme, députés groupe LFI-NUPES.Actualités similaires
La loi d'orientation agricole évoque la question des terres agricoles du Haut Doubs captées par les voisins suisses
Plusieurs amendements au projet de loi d'orientation agricole proposent de freiner la captation des terres agricoles française par les voisins suisses. "C'est ...Actualités similaires
Inédit en France : pourquoi une communauté de communes du Lot veut acquérir des terres agricoles
Une première pour une communauté de communes en France. Porté par la volonté du président du Grand Figeac, Vincent Labarthe, le conseil communautaire a ...Actualités similaires
Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits
Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Les élus déposent une proposition de loi en ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
États-Unis : la Floride adopte une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 14 ans
Le gouverneur de Floride Ron De Santis a signé une loi visant à restreindre l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux, au moment où ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Floride adopte une loi limitant l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux
Les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social et ceux de 14 et 15 ans devront obtenir un accord parental pour s'inscrire sur ces ...Actualités similaires
En Floride, une nouvelle loi limite l'accès aux réseaux sociaux pour les personnes de moins de 16 ans
Le gouverneur de Floride Ron De Santis a signé lundi une loi visant à restreindre l'accès des mineurs de moins de 16...Actualités similaires
La Floride adopte une loi limitant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
La loi, qui entre en vigueur en janvier prochain dans cet Etat, stipule que les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social. Les ...Actualités similaires
Le PS dépose une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles
Le PS dépose mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles, annonce le député Patrick Prévot, à l'initiative de ce ...Actualités similaires
Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...Actualités similaires
Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
Les députés s'attellent à nouveau lundi à un texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
