Une décision historique du Conseil d'État appelle à recadrer CNews
La plus haute juridiction administrative demande au gendarme de l'audiovisuel de mieux veiller au respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme ...Articles similaires à Une décision historique du Conseil d'État appelle à recadrer CNews
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la Roumanie et la Bulgarie rejoignent à 100 % l'espace Schengen après 13 ans d'attente
C'est la fin d'une longue attente pour les deux anciens pays communistes, parmi les plus pauvres de l'UE. Ils remplissent les critères techniques depuis 2011 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État en faveur du rejet de la plainte contre une assignation à résidence à Anvers
L'auditeur du Conseil d'État a recommandé mardi le rejet d'une plainte déposée par des parents contre l'assignation à résidence imposée à leur fils lors ...Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Mégabassines suspendues : une décision historique pour la biodiversité et la lutte
La suspension des autorisations environnementales de 4 des 16 mégabassines du Poitou marque une double victoire pour les opposants : celle de la ...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme à Paris
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris
Le controversé projet de taxis volants dans la capitale a subi un nouveau revers ce mercrediActualités similaires
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, les avocats du prédicateur Abdelhakim Sefrioui plaident l'acquittement, pour une "décision historique"
La défense de l'accusé de 65 ans a soutenu mercredi que l'association de malfaiteurs terroriste, pour laquelle il est jugé, ne tenait pas, conservant une ...Actualités similaires
Adele accusée de plagiat : au Brésil, une décision historique de la justice
Un tribunal de Rio de Janeiro a décidé, vendredi 13 décembre, d'interdire toute reproduction de Million Years Ago , en raison de ses similitudes ...Actualités similaires
Une décision historique à Marseille : l'État condamné à dépolluer les Calanques
Le tribunal administratif de Marseille a condamné, lundi 16 décembre, l'État pour carence fautive et lui enjoint de dépolluer et mettre en sécurité avant ...Actualités similaires
"Une décision historique" à Marseille l'état condamné à dépolluer le littoral sud avant juin 2028
C'est une victoire pour 3 associations et une vingtaine de riverains du littoral Sud de Marseille : l'état est condamné pour "carence fautive" dans la ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
"Une décision historique" : c'est officiel, la Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Après plusieurs années d'attente, la Bulgarie et la Roumanie avaient fait une entrée partielle, en mars dernier, dans l'espace Schengen. Les États membres ...Actualités similaires
"Une décision historique": la Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Après des années d'attente, et une entrée partielle en mars dernier, les États membres de l'UE ont approuvé la pleine adhésion de la Roumanie et de la ...Actualités similaires
«Une décision historique» : l'UE donne son feu vert à la pleine adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen
Les pays de l'UE ont donné jeudi leur accord à l'adhésion complète de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace de libre circulation Schengen, à partir du ...Actualités similaires
Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, le Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, la Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
«Sulfateuses à PV» : des milliers d'amendes pourraient sauter après cette décision du Conseil d'État
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...Actualités similaires
Une énorme arnaque : Cyril Hanouna furieux daprès la réponse du Conseil d'État au recours de C8...
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
