Une association fait appel à la Cour européenne pour plus de transparence des frais des députés
L'association Regards Citoyens veut la transparence concernant les dépenses des députés français. Elle a donc lancé une procédure contre l'hexagone devant ...Actualités similaires
Articles similaires à Une association fait appel à la Cour européenne pour plus de transparence des frais des députés
Aide à la fin de vie: les besoins d'accompagnement sont criants, une association lance un appel à bénévoles
L'aide active à mourir reste au coeur du débat sur la fin de vie, revenu sur le devant de la scène. Les bénévoles sur le terrain veulent, eux, rappeler ...Actualités similaires
Aide à la fin de vie: les besoins d'accompagnement sont criants, une association lance un appel à bénévoles
L'aide active à mourir reste au coeur du débat sur la fin de vie, revenu sur le devant de la scène. Les bénévoles sur le terrain veulent, eux, rappeler ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a tranché : une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée comme "fautive" en cas de divorce
Cette décision de la CEDH donne raison à cette femme qui avait justifié l'absence de rapports sexuels avec son mari notamment par un accident grave dans le ...Actualités similaires
Elle refuse des rapports sexuels à son mari : une Française divorcée jugée pas « fautive » selon la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Déplacements à Paris de Robert Ménard : la Ville de Béziers a payé 28 000 ¬ de frais en 4 ans, une association demande des explications
L'association "Transparence citoyenne" a épluché 520 notes de frais du maire de Béziers, sur la période de 2020 à 2023 et relevé plus de 28 000 ¬ pris en ...Actualités similaires
Les frais bancaires explosent cette année en France, selon une association de consommateurs
L'association CLCV constate des hausses de tarifs bancaires pouvant dépasser les 5% cette annéeActualités similaires
Justice : même attaquée par une association, la mairie de Nîmes ne publie pas les notes de frais du maire
L'association Transparence citoyenne a demandé aux 1.025 villes de France de plus de 10.000 habitants de publier les notes de frais du maire. À ce jour, ...Actualités similaires
Pollution de l'Étang de Berre : une association saisit la Commission Européenne pour stopper les rejets d'eau douce
C'est le combat acharné des habitants de l'étang de Berre depuis maintenant 40 ans : stopper les rejets d'eau douce qui déséquilibrent cet éco-système. ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Les députés favorables à une flotte européenne de sauvetage en mer Méditerranée, malgré l'opposition du RN et de la Macronie
La commission des Affaires européennes de l'Assemblée s'est prononcée, ce mercredi 27 novembre, en faveur de la proposition de résolution portée par la ...Actualités similaires
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
"Il devrait être inéligible à vie" : Andy Kerbrat visé par une plainte déposée par une association anticorruption qui l'accuse d'avoir acheté de la drogue avec ses frais de mandat
L'élu aurait utilisé plus de 25 000 euros de frais de mandat pour financer "son train de vie personnel".Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
Le remboursement des frais bénévoles dans une association
Le remboursement des frais bénévoles dans une association Catherine Raoux mer 09/10/2024 - 09:09Actualités similaires
Elle avait accusé une association d'aide aux migrants d'être "parfois" "complices des passeurs" : Marine Le Pen condamnée en appel pour diffamation
En première instance, la cheffe de file du RN avait été reconnue coupable des faits de diffamation publique envers un particulier.Actualités similaires
Marine Le Pen de nouveau condamnée en appel pour diffamation envers une association d'aide aux migrants
La cheffe de file du Rassemblement national avait accusé les associations humanitaires d'être « parfois » « complices des passeurs », lors d'un ...Actualités similaires
« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Appel à une «Intifada à Paris» : des députés LFI présents à la manifestation propalestinienne
Lors d'un rassemblement propalestinien dimanche à Paris, le militant français Elias d'Imzalène a appelé à une "mener l'intifada" pour "libérer ...Actualités similaires
Drôme : une association lance un appel au don de tableaux pour embellir hôpitaux et ehpad
L'association "Arts pour l'hôpital" fondée il y a 4 ans à Montboucher-sur-Jabron organisera mi-septembre une vente caritative. Les fonds permettront d'offrir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
