Une association fait appel à la Cour européenne pour plus de transparence des frais des députés
L'association Regards Citoyens veut la transparence concernant les dépenses des députés français. Elle a donc lancé une procédure contre l'hexagone devant ...Actualités similaires
Articles similaires à Une association fait appel à la Cour européenne pour plus de transparence des frais des députés
Qui a voulu assassiner une présidente de cour d'assises ? La gendarmerie lance un appel à témoins national
Magali Tarabeau, une magistrate de la cour d'appel de Versailles avait été blessée à son domicile par un homme qui lui avait tiré en plein visage le 17 ...Actualités similaires
Frais de port sur les livres : le gouvernement choisit une voie médiane, la Commission européenne tranchera
Afin d'inciter les consommateurs à se rendre en librairie plutôt que de commander en ligne, le gouvernement prévoit de relever le plancher de 0,01 euro à 3 ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme invalide une condamnation pour blasphème en Pologne
Dorota Rabczewska avait été condamnée en Pologne en 2012 pour « atteinte au sentiment religieux » après avoir sous-entendu que la Bible avait été ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite "Jeanne", des soupçons de surfacturation de frais de campagne du Front national
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...Actualités similaires
La France critique une nouvelle fois le soutien renouvelé de la Commission européenne à une association islamiste
Une organisation considérée comme proche des Frères musulmansActualités similaires
FEMYSO : la Commission européenne promeut une association proche des frères musulmans et crée la polémique
Le 12 août dernier, à l'occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission européenne a diffusé un clip vidéo en forme d'hommage aux...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Les parents d'Archie portent l'affaire devant la Cour européenne des droits humains: Nous prions pour une décision positive
Les parents d'Archie Battersbee, ce Britannique de 12 ans en état de mort cérébrale, continuent de s'opposer à l'arrêt de son traitement, même après que ...Actualités similaires
Cour de justice de la République: deux députés RN, un écologiste et une insoumise ont été élus juges
Les juges parlementaires sont élus à chaque renouvellement de l'Assemblée ou du Sénat.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : des prisonniers de guerre torturés en Russie ? La Cour européenne des droits humains, saisie par une Ukrainienne, interpelle l'attaquant
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a réclamé vendredi au gouvernement russe...Actualités similaires
"ParlemenTerre": une association classe les députés en fonction de leurs votes pour l'écologie
L'association citoyenne "Agir pour l'Environnement" a établi un classement des députés, du plus ou moins écologiste, à deux semaines des législatives.Actualités similaires
Affaire Karachi : La Cour européenne va examiner une requête de l'ancien ministre François Léotard
L'instance judiciaire du Conseil de l'Europe a publié lundi des « questions aux parties »Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné en appel deux hommes, soupçonnés d'avoir voulu commettre une tuerie de masse à Paris, à des peines de 24 et 30 ans
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné en appel deux hommes, soupçonnés d'avoir voulu commettre «une tuerie de masse» à Paris, à des peines de ...Actualités similaires
"Pain frais, nouveau départ": une association offre une expérience professionnelle à des réfugiés
L'organisation caritative britannique Breadwinners aide des réfugiés arrivés au Royaume-Uni à acquérir des compétences pour entrer dans la vie active.Actualités similaires
PSG : après une humiliation européenne, le club a fait appel à des marabouts
Le club de la capitale aurait fait appel à des marabouts après une cuisante défaite en Ligue des champions.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : une association lance un appel aux entreprises pour envoyer des vêtements
Lors de situations aussi dramatiques que celle de la guerre en Ukraine, tout à chacun se retrouve démuni malgré l'envie d'agir pour aider. La mode a déjà ...Actualités similaires
Cour d'assises de la Gironde : condamné pour une double tentative d'assassinat, il fait appel
Logique. Guy Pagueleguim a fait appel du verdict prononcé à son encontre par la cour d'assises de la Gironde, le vendredi 4 mars 2022. Il avait été ...Condamnation de Orange-Mali et Moov Africa Malitel à payer 177 milliards Fcfa à une association de consommateurs Trois irrégularités qui mettent à nu le scandale du siècle . La Cour Suprême saisie!
Qui est derrière ce complot pour piller les opérateurs de téléphonie ? Cette affaire de condamnation est émaillée de beaucoup d'irrégularités. Alors ...Charente-Maritime : une association de Sainte-Soulle lance un appel pour l'accueil de réfugiés ukrainiens
Adeline Robillard, présidente de l'association Charente-Maritime Ukraine à Sainte-Soulle, souhaite que son appel soit entendu par tous. Elle demande aux ...
Appel à manifester devant la cour d'appel de Pau, le 31 janvier, pour soutenir une victime landaise de l'amiante
Daniel Biremont a exercé son activité professionnelle au sein de l'ex-centrale EDF d'Arjuzanx, au contact de l'amiante « sans protection individuelle ou ...Google fait appel d'une décision de la justice européenne qui confirmait une amende de 2,4 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a annoncé jeudi faire appel d'une décision de la justice européenne qui confirmait une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour ...Définitivement condamné en droit français pour viol et agressions sexuelles sur une collaboratrice, l'ex-secrétaire d'État Georges Tron a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Définitivement condamné en droit français pour viol et agressions sexuelles sur une collaboratrice, l'ex-secrétaire d'État Georges Tron a annoncé son ...La Cour Européenne des Droits de l'Homme exclut une religion / La liberté rabotée
Introduction Liberté religieuse : la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) juge que le Pastafarisme ne relève pas de la liberté de religion. Ainsi, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
