Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a déposé une proposition de loi prévoyant une sanction exemplaire de 300 euros pour le dépôt sauvage de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une amende de 300 euros pour un masque jeté dans la rue? La nouvelle proposition de loi anti-pollution
En lutte contre les « pipis sauvages » depuis plusieurs mois, les élus d'Angers tapent de nouveau au portefeuille des contrevenants
Actualités similaires
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...
Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...
Actualités similaires
À compter du lundi 16 septembre 2024, la SNCF va être en mesure d'infliger une amende de 150 euros en cas de non-respect d'une consigne bien précise...
Actualités similaires
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...
Actualités similaires
La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...
Actualités similaires
Depuis le 1er juin 2024, la loi 3 DS impose à toutes les municipalités d'attribuer une adresse et un numéro à chaque voie. Cette réforme oblige de nombreux ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
L'incident avait privé d'eau potable 180.000 personnes pendant plusieurs jours. Le 17 août 2020, une cuve de la centrale biogaz de Châteaulin (Finistère), ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté de Mandelieu-La Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des ...
Actualités similaires
Selon la famille de Dorota Lalik, morte fin mai d'une septicémie alors qu'elle était enceinte, le personnel soignant n'a pas voulu provoquer une fausse-couche ...
Actualités similaires
Cette nouvelle sanction du régulateur des médias à l'encontre de C8 intervient quatre mois après une amende record de 3,5 millions d'euros, toujours du fait ...
Actualités similaires
Le parlement ougandais a amende le 2 avril à la marge une loi anti-LGBT+ controversée. Face au tollé international, le président Yoweri Museveni avait ...
Actualités similaires
Le gouvernement a indiqué ce mercredi réfléchir à l'élaboration d'une nouvelle loi "anti-casseurs" pour mieux "s'adapter" à leurs "nouveaux usages" lors ...
Actualités similaires
Pour tenter de réguler l'activité des influenceurs, en pleine expansion, les députés examinent cette semaine une proposition de loi transpartisane qui vise ...
Actualités similaires
Militants du droit au logement, squatteurs, locataires précaires... Ils étaient une trentaine à se mobiliser samedi 28 janvier contre la proposition de loi ...
Actualités similaires
Dix députés de la majorité présidentielle ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi pour que la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ...
Actualités similaires
Neuf ans apr?s l'accident qui a tu? sept personnes, le gestionnaire?SNCF r?seau?et?un ancien cheminot ont quant ? eux ?t? relax?s.
Actualités similaires
La discothèque qui organise des soirées illégales située Rue de la Loi à Bruxelles a été visée par une nouvelle fermeture mercredi soir. La police de ...
Les députés CD&V Leen Dierick et Servais Verherstraeten ont déposé une proposition de loi visant à permettre la construction de centrales nucléaires de 4e ...