Loi Evin: la justice inflige une amende de 50.000 euros à la bière "Levrette"
La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Evin: la justice inflige une amende de 50.000 euros à la bière "Levrette"
Bungalows construits illégalement près de la Mala à Cap-d'Ail: la justice ordonne leur destruction et inflige une lourde amende au propriétaire
Une société avait fait construire plusieurs bungalows illégalement au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d'Ail. Le tribunal correctionnel de Nice a ...Actualités similaires
L'Arcom inflige une amende totale de 80.000 euros contre CNews pour "manquements" à ses obligations
L'Arcom, régulateur des médias, a sanctionné mercredi la chaîne d'information CNews d'amendes de 60.000 et 20.000 euros pour "manquements" à ses ...Actualités similaires
L'Arcom inflige une amende totale de 80.000 euros contre CNews pour "manquements" à ses obligations
L'Arcom, régulateur des médias, a sanctionné mercredi la chaîne d'information CNews d'amendes de 60.000 et 20.000 euros pour "manquements" à ses ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
Top 14 : La Ligue Nationale de Rugby inflige une amende de 500.000 euros au club de Toulon
Le club, qui compte faire appel, a été sanctionné pour avoir manqué de transparence et de coopération lors de la saison 2022-2023Actualités similaires
"Levrette" jugée contraire à loi Evin : la contre-attaque du brasseur Beer Market à Château-Gontier-sur-Mayenne
Beer Market, filiale du groupe mayennais V and B, se pourvoit en cassation dans l'affaire de sa marque "Levrette". La cour d'appel de Paris avait condamné en ...Actualités similaires
La "Levrette", marque de bière de l'enseigne V and B à Château-Gontier-sur-Mayenne, jugée contraire à la loi Evin
La cour d'appel de Paris a infligé une amende de 50.000 d'euros à la société mayennaise Beer Market, qui commercialisait la bière "Levrette" en multipliant ...Actualités similaires
Loi Evin: la justice inflige une amende de 50.000 euros à la bière "Levrette"
La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...Actualités similaires
Il avait présenté des personnes handicapées comme des victimes de la "drogue zombie" : l'émission TPMP condamnée à une amende de 50.000 euros par l'Arcom
La décision de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel en France, a été publiée au Journal officiel, ce vendredi 14 juin.Actualités similaires
Omar Sy écope d'une amende de plus de 30 000 euros par la justice suisse pour excès de vitesse à moto
Omar Sy, l'acteur "d'Intouchables" a été flashé à deux reprises durant l'été 2013 lors d'un séjour près de Genève.Actualités similaires
Si vous êtes concerné par la loi 3 DS, changez l'adresse de votre carte grise sur l'ANTS pour éviter une amende de 135 euros
Depuis le 1er juin 2024, la loi 3 DS impose à toutes les municipalités d'attribuer une adresse et un numéro à chaque voie. Cette réforme oblige de nombreux ...Actualités similaires
CNews : Amende de 50.000 euros pour des propos sur « l'immigration arabo-musulmane »
Ces propos ont été tenus par le directeur du « Journal du dimanche », autre média de la « galaxie Bolloré »Actualités similaires
Aude - Loi Evin : les Jeunes agriculteurs apportent leur soutien à la société de Gérard Bertrand condamnée par la justice
Condamné par la justice fin mars, comme d'autres personnalités publiques, le vigneron audois Gérard Bertrand a reçu ce lundi 13 mai le soutien des Jeunes ...Actualités similaires
Aude - Loi Evin : la société de Gérard Bertrand condamnée à une amende avec sursis pour une collaboration avec une influenceuse
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...Actualités similaires
Brésil: la justice électorale inflige une amende à Lula après une vidéo critiquant Bolsonaro en 2022
Le président brésilien doit payer une amende d'environ 45.000 euros pour "promotion de propagande électorale négative sur internet".Actualités similaires
La justice électorale inflige une amende à Lula
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva et sa coalition électorale sont condamnés pour une vidéo critiquant l'opposant Jair Bolsonaro durant la ...Actualités similaires
La CNIL inflige une amende de 525 000 euros à Hubside.Store pour ses pratiques douteuses concernant les données personnelles de ses clients
Hubside.Store vient d'être sanctionné par la CNIL pour utilisation abusive de données personnelles sans consentement valide lors de démarchages ...Actualités similaires
Le géant laitier Lactalis dans le viseur du ministère italien de l'Agriculture qui lui inflige une première amende de 74.000 euros pour "pratiques déloyales"
Le géant laitier Lactalis s'est retrouvé dans le viseur du ministère italien de l'Agriculture qui lui a infligé une première amende de 74'000 euros pour ...Actualités similaires
TPMP : C8 écope d'une amende de 50.000 euros pour des propos insultants envers Joy Hallyday
L'émission animée par Cyril Hanouna a valu à la chaîne de cumuler près de 7,5 millions d'euros d'amendes ces dernières annéesActualités similaires
Amende de 50.000 euros requise contre le groupe d'intérim Adecco
Le groupe franco-suisse est accusé par d'anciens salariés et des associations antiracistes d'avoir mis en place un système de discrimination fondé sur la ...Actualités similaires
Paiement en ligne : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS Cards France
La CNIL annonce aujourd'hui avoir infligé une amende de 105 000 euros au groupe NS Cards France. Cela concerne les paiements en ligne et la gestion des ...Actualités similaires
NAVYA : L'AMF inflige une amende de 50.000 euros au fondateur de Navya
https://www.tradingsat.com/navya-FR0013018041/actualites/navya-l-amf-inflige-une-amende-de-50000-euros-au-fondateur-de-navya-1099117.htmlActualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza écope d'une amende de 50.000 euros pour la publicité d'un produit illégal
Kenza Benchrif, connue sous le pseudonyme Poupette Kenza, était visée par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de ...Actualités similaires
Influvoleurs: L'influenceuse Poupette Kenza évite un procès en acceptant de payer une amende de 50.000 euros à La Répression des fraudes pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente en France
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
