La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Evin: la justice inflige une amende de 50.000 euros à la bière "Levrette"
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
A Metz, un enfant de 4 ans a reçu une amende de 145 euros pour dépôt sauvage d'ordures. Identifié via une fouille du sac, il a été verbalisé par la ...
Actualités similaires
Une locataire démunie écope d'une amende de 600 ¬ pour "procédure abusive" alors qu'elle voulait dénoncer d'importantes infiltrations d'eau dans son ...
Actualités similaires
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...
Actualités similaires
Ce chef d'entreprise dans le secteur du nettoyage de bâtiments avait largement minoré la réalité de ses recettes auprès des administrations. Il écope de ...
Actualités similaires
Une société avait fait construire plusieurs bungalows illégalement au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d'Ail. Le tribunal correctionnel de Nice a ...
Actualités similaires
L'Arcom, régulateur des médias, a sanctionné mercredi la chaîne d'information CNews d'amendes de 60.000 et 20.000 euros pour "manquements" à ses ...
Actualités similaires
L'Arcom, régulateur des médias, a sanctionné mercredi la chaîne d'information CNews d'amendes de 60.000 et 20.000 euros pour "manquements" à ses ...
Actualités similaires
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.
Actualités similaires
Le club, qui compte faire appel, a été sanctionné pour avoir manqué de transparence et de coopération lors de la saison 2022-2023
Actualités similaires
Beer Market, filiale du groupe mayennais V and B, se pourvoit en cassation dans l'affaire de sa marque "Levrette". La cour d'appel de Paris avait condamné en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a infligé une amende de 50.000 d'euros à la société mayennaise Beer Market, qui commercialisait la bière "Levrette" en multipliant ...
Actualités similaires
La société Beer Market a été sanctionnée d'une amende de 50.000 euros par la justice. Elle commercialisait une bière appelée "Levrette" en utilisant des ...
Actualités similaires
Depuis le 1er juin 2024, la loi 3 DS impose à toutes les municipalités d'attribuer une adresse et un numéro à chaque voie. Cette réforme oblige de nombreux ...
Actualités similaires
Condamné par la justice fin mars, comme d'autres personnalités publiques, le vigneron audois Gérard Bertrand a reçu ce lundi 13 mai le soutien des Jeunes ...
Actualités similaires
Le 4 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à une peine d'amende avec sursis la société Gérard Bertrand, mais aussi l'influenceuse Anna Rvr, ...
Actualités similaires
Le président brésilien doit payer une amende d'environ 45.000 euros pour "promotion de propagande électorale négative sur internet".
Actualités similaires
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva et sa coalition électorale sont condamnés pour une vidéo critiquant l'opposant Jair Bolsonaro durant la ...
Actualités similaires
Hubside.Store vient d'être sanctionné par la CNIL pour utilisation abusive de données personnelles sans consentement valide lors de démarchages ...
Actualités similaires
Le géant laitier Lactalis s'est retrouvé dans le viseur du ministère italien de l'Agriculture qui lui a infligé une première amende de 74'000 euros pour ...
Actualités similaires