Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Articles similaires à Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Un recours au tribunal administratif contre la maire de Vénissieux
La maire PCF de Vénissieux, Michèle Picard, est attendue devant le tribunal administratif de Lyon le 27 avril prochain. Ce n'est pas la première fois que la ...Actualités similaires
Conseil municipal en catalan : un tour de chauffe devant la préfecture de Perpignan avant le tribunal administratif
Le préfet des P.-O. a saisi en 2022 le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en catalan en conseil municipal. Les ...Actualités similaires
Stationnement payant à Carnon : l'opposition dépose un référé en urgence auprès du tribunal administratif
Quatre élus contestent la délibération prise mardi soir en conseil municipal, instaurant la redevance de stationnement.Actualités similaires
Hébergement d'urgence en Isère : deux recours devant le tribunal administratif
L'association Droit au logement (DAL 38), soutenu par plusieurs collectifs dont "Lutte Hébergement Grenoble", a saisi le tribunal administratif de Grenoble ce ...Actualités similaires
Saccage du tribunal administratif de Nantes : "c'est un sentiment de très grande tristesse", dit son président
Après le saccage du tribunal administratif de Nantes ce jeudi 23 mars lors de la manifestation contre la réforme des retraites, la juridiction est restée ...Actualités similaires
Le tribunal administratif autorise la tenue du concert de Freeze Corleone le 18 mars à Rennes
Le concert de Freeze Corleone pourra se tenir samedi 18 mars à Rennes. Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal l'interdisant. Les fans de ...Actualités similaires
Rennes : Un trésor d'archéologie vieux de 2.000 ans était caché sous la cour de cet ancien collège
Une carrière de schiste ayant servi à la construction de Condate à l'époque gallo-romaine a été mise au jour par l'InrapActualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif rejette le recours contre le système de contrôle du stationnement payant
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...Actualités similaires
Carnon : un premier recours devant le tribunal administratif contre le stationnement payant
Le recours a été déposé ce lundi matin par un élu d'opposition, Gérard Deydier.Actualités similaires
Un haut fonctionnaire intoxiquait des femmes pour qu'elles urinent devant lui/: l'État condamné par le tribunal administratif
Le verdict est tombé. L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris, après les agissements d'un haut fonctionnaire du ministère ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: l'État condamné par le tribunal administratif
Sept victimes accusaient le ministère de la Culture d'avoir protégé son agent et d'avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors-norme. Dans ...Actualités similaires
Poitiers : un nouveau président au tribunal administratif
Depuis le 1er février 2023, Antoine Jarrige (59 ans) préside le tribunal administratif de Poitiers où il a succédé à Sylvie Pellissier, nommée ...Actualités similaires
Un nouveau président au tribunal administratif de Poitiers
Depuis le 1er février 2023, Antoine Jarrige préside le tribunal administratif de Poitiers où il a succédé à Sylvie Pellissier, nommée conseillère ...Actualités similaires
Collège de Mazières-en-Gâtine : le Département décide un moratoire sur la fermeture
La fermeture du collège de Mazières-en-Gâtine devait intervenir en 2026 ou 2027. Face à l'opposition suscitée par cette nouvelle, le Département des ...Actualités similaires
Creux-du-Van: recours d'Helvetia Nostra rejeté par le Tribunal fédéral
L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...Actualités similaires
Le second recours des agents de la ville de Belfort contre la disparition du COS rejeté par le tribunal
Le tribunal administratif de Besançon rejette le second recours déposé par des agents de la ville contre la suppression de leur Comité d'oeuvres sociales ...Actualités similaires
« Le tribunal de commerce de Rennes est un lieu de rebond, pas un lieu de sanction »
Clément Villeroy de Galhau a officiellement succédé ce lundi à François Flaud à la présidence du tribunal de commerce spécialisé de Rennes. Crise ...Actualités similaires
Dijon : le recours des bars de la Place de la République rejeté par le tribunal administratif
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...Actualités similaires
Pétanque. L'International d'Espalion récusé : vers recours auprès du tribunal Administratif
À ce moment-là, l'organisateur en premier, le président du comité de l'Aveyron, Marc Nogaret, en deuxième et les centaines de joueuses et joueurs français ...Actualités similaires
Renationalisation d'EDF : le tribunal de commerce de Paris rejette un des recours des petits actionnaires
Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette un référé liberté du commerçant exclu du marché de Cannes-La Bocca par la Ville
Bouchaib Azhari, père de l'auteur présumé de l'agression de Mme Angèle H., en août 2022 à Cannes, avait saisi dimanche dernier le juge des référés du ...Actualités similaires
Affaire Elodie Kulik : Son pourvoi en cassation rejeté, Willy Bardon va former un recours devant la CEDH
Il ne lui reste que la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa ...Actualités similaires
Tribunal : le Very bad trip d'une intrusion dans un collège privé de Saint-Dizier
Ivre, un Bragard a pénétré dans un établissement scolaire de Saint-Dizier, avant de s'en prendre à des collégiens et de s'opposer aux policiers partis à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
