Un projet de loi fixe le cadre légal pour un master en danse en FWB
La commission Enseignement supérieur du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé lundi un projet actualisant une série de dispositions dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi fixe le cadre légal pour un master en danse en FWB
Le projet de loi immigration, un texte à haut risque pour le gouvernement en France
Le Sénat examine depuis le 6 novembre le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Pour la presse étrangère, ...Actualités similaires
Un avant-projet de loi pour réformer la sûreté nucléaire
Le gouvernement, qui veut réformer la sûreté nucléaire dans un contexte de relance de l'atome, propose de réunir...Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : un rassemblement organisé à l'hôpital de Rambouillet, vendredi 10 novembre
Un rassemblement pour "exiger des moyens supplémentaires pour les hôpitaux" aura lieu devant l'hôpital de Rambouillet, vendredi 10 novembre.Actualités similaires
Un avant-projet de loi pour réformer la sûreté nucléaire
Le gouvernement présente un texte dédié de 18 articles, intitulé "projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension est « un minimum », selon la CFDT
L'article 3 du projet prévoit d'accorder un titre de séjour temporaire aux travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tensionActualités similaires
Projet de loi sur l'immigration: Régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension est "un minimum"
La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé lundi que l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, qui prévoit d'accorder un titre de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: l'heure de vérité au Parlement pour un dossier hautement sensible
Le texte, examiné à partir de lundi au Sénat, divise la classe politique mais est attendu par les Français, selon un sondage publié dimanche.Actualités similaires
Les immigrés retiennent leur souffle, face à un projet de loi "stigmatisant"
Chacun a ses raisons. Mais tous se disent "inquiets" du projet de loi sur l'immigration, dont l'examen parlementaire débute lundi. L'AFP a recueilli le ...Actualités similaires
Ce pays maghrébin vote un projet de loi interdisant toute normalisation avec Israël
Le projet de loi criminalisant toute normalisation avec Israël est actuellement débattu au Parlement tunisien. Toutefois, selon le chef d'État Kaïs Saïed, ...Actualités similaires
Bonne nouvelle ? Un projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG déposé cette semaine au Conseil d'État, selon Emmanuel Macron
Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses ...Actualités similaires
IVG : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution
Après plusieurs mois au point mort, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution avance à nouveau. Un projet de loi sera " présenté en Conseil des ...Actualités similaires
Candice Pascal, la star de Danse avec les stars, donne un cours de danse latine à 150 personnes dans le cadre d'un festival
Le festival Sunlight SBK, premier du nom, qui se déroule à Montbeton, en Tarn-et-Garonne, a accueilli Candice Pascal, samedi 28 octobre 2023. La figure de ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : un projet de loi déposé "cette semaine" au Conseil d'Etat
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron assure que ce projet sera pas ailleurs présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "En 2024, la ...Actualités similaires
Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sera «irréversible», a affirmé dimanche le président français.Actualités similaires
Avortement : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi serait déposé «cette semaine» auprès du Conseil d'Etat afin d'inscrire le droit...Actualités similaires
Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va ...Actualités similaires
France : Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté ...Actualités similaires
Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Il sera « présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année », si bien qu'« en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera ...Actualités similaires
Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle pour graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG va être envoyé au Conseil d'État cette ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
