Un projet de loi fixe le cadre légal pour un master en danse en FWB
La commission Enseignement supérieur du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé lundi un projet actualisant une série de dispositions dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi fixe le cadre légal pour un master en danse en FWB
"Former plus et mieux, donner un nouveau souffle à notre politique d'installation, sécuriser et simplifier": Marc Fesneau donne les objectifs du projet de loi sur l'agriculture
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s'exprime à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 3 avril 2024.Actualités similaires
Agriculture: un projet de loi pour calmer la colère, étrillé par la gauche et les ONG
La présentation en conseil des ministres de ce texte, en préparation depuis plus d'un an, a été repoussée à plusieurs reprises. Devant l'explosion de ...Actualités similaires
Agriculture: un projet de loi pour calmer la colère, réprouvé par les ONG
La présentation en conseil des ministres de ce texte, en préparation depuis plus d'un an, a été repoussée à plusieurs reprises. Devant l'explosion de ...Actualités similaires
Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Agriculture: un projet de loi pour calmer la colère, réprouvé par les ONG
Le gouvernement présente mercredi son projet de loi pour l'agriculture qui s'attire les foudres des ONG depuis qu'il a été étoffé, face aux manifestations ...Actualités similaires
Face au « mur de l'installation », un projet de loi agricole inconsistant
Si l'installation de nouveaux agriculteurs est au coeur d'un projet de loi, les solutions proposées sont jugées insuffisantes par une coalition agricole. Il ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Crise agricole : un projet de loi d'orientation au service de l'agriculture intensive
Présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 3 avril, le texte législatif censé éteindre la colère des producteurs ne parle que de ...Actualités similaires
Simplification, transmission des exploitations... Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
France: la loi d'orientation agricole, un projet à haut risque pour le gouvernement
Elle est très attendue, un peu plus d'un mois après la fin du mouvement de colère des paysans français : la loi d'orientation agricole, censée résoudre un ...Actualités similaires
Crise agricole : un projet de loi d'orientation insuffisant
Présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 3 avril, le texte législatif censé éteindre la colère des producteurs ne parle que de ...Actualités similaires
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement présente un projet de loi en demi-teinte
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera enfin présenté en ...Actualités similaires
Addiction aux écrans et aux réseaux sociaux : une loi pour un retour au téléphone fixe
Dans le sillage de la restriction d'Internet à 3 Go par semaine, un député propose une loi prônant la limitation du smartphone et le retour au téléphone ...Actualités similaires
Les députés adoptent un projet de loi contre la « discrimination capillaire »
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portentActualités similaires
Dette française: "Il est urgent de déposer un projet de loi de finance rectificative" affirme Charles de Courson, député Liot
Dans le cadre des questions au gouvernement, Charles de Courson, député Liot à l'Assemblée, interpelle le gouvernement sur la dette française.Actualités similaires
Congé menstruel : « Un vrai sujet sur la santé des femmes au travail », un député de Dordogne va présenter un projet de loi
Mercredi 27 mars, le député du Sarladais Sébastien Peytavie présentera en commission, à l'Assemblée nationale, son projet de loi sur le congé menstruel, ...Actualités similaires
Royaume-Uni: un projet de loi pour protéger la presse des rachats par des gouvernements étrangers
Au Royaume-Uni, l'un des principaux quotidiens nationaux est en vente. Le Daily Telegraph, 700 000 abonnés, serait sur le point d'être racheté par le fonds ...Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Pour la première fois, la Fédération française de foot fixe un cadre à la pratique du Ramadan
Les Bleus sont actuellement à Clairefontaine pour le dernier rassemblement avant l'Euro 2024. Il intervient en plein coeur du Ramadan, plusieurs joueurs de ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: un projet de loi sur les communications électroniques inquiète les journalistes
Un projet de loi relatif aux communications électroniques inquiète les journalistes ivoiriens, et en particulier les journalistes d'investigation. Il ...Actualités similaires
États-Unis: Bernie Sanders défend un projet de loi instaurant la semaine de quatre jours de travail
Le sénateur démocrate veut réduire la semaine de travail standard de 40 à 32 heures, étant donné que les Américains sont plus productifs et moins bien ...Actualités similaires
Accompagnement sexuel : les associations veulent un cadre légal
Reconnu dans quelques pays européens comme l'Allemagne et le Danemark, le statut d'assistant (ou d'accompagnement) sexuel ne connaît pas d'existence légale ...Actualités similaires
Accompagnement sexuel : les associations veulent un cadre légal pour sécuriser la pratique
Reconnu dans quelques pays européens comme l'Allemagne et le Danemark, le statut d'assistant (ou d'accompagnement) sexuel ne connaît pas d'existence légale ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
