Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Simplification, transmission des exploitations... Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi-cadre concernant la restitution des biens coloniaux. Il vise à ...
Actualités similaires
Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, est ...
Actualités similaires
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...
Actualités similaires
En plein débat sur la loi Duplomb, contre laquelle une pétition en ligne a dépassé les 2 millions de signatures, les Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir ...
Actualités similaires
Les agriculteurs se mobilisent à partir de ce 26 mai 2025 pour soutenir le projet de loi Duplomb, qui arrive à l'Assemblée nationale. Le texte promet de ...
Actualités similaires
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Chose promise, chose dûe. Un projet de loi sur la fin de vie a été déposé au Parlement britannique vendredi 26 juillet. Le nouveau Premier ministre ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce des résultats des élections législatives, aucune formation politique n'a obtenu une majorité absolue à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, assez technique, s'est retrouvé sous le feu des projecteurs ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...
Actualités similaires
À l'instar du chef de l'Etat, Charles Giusti, le préfet de l'Aveyron, a reçu cette semaine les représentants de la profession afin de faire un point sur les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...
Actualités similaires
"Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200 000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du ...
Actualités similaires
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...
Actualités similaires
« Compte tenu du défi que l'on a de trouver 200.000 chefs d'exploitation d'ici 10 à 15 ans, il faut que l'on fasse venir des gens qui ne sont pas issus du ...
Actualités similaires
L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...
Actualités similaires
S'il vise à assurer la "souveraineté en matière agricole" et le "renouvellement des générations en agriculture", le projet de loi est éclectique. Il mêle ...
Actualités similaires