Un jugement en référé provoque le report d'une proposition de loi sur les jeux de hasard
La commission Justice de la Chambre n'a pas pu voter mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger les personnes...Articles similaires à Un jugement en référé provoque le report d'une proposition de loi sur les jeux de hasard
Israël : le vote d'une loi interdisant les activités de l'Unrwa provoque un tollé international
Le patron de l'OMS, le Royaume-Uni, ou encore l'Allemagne ont dénoncé lundi le vote d'une loi par le Parlement israélien visant à interdire les activités ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
La sénatrice de la Nièvre, Nadia Sollogoub, rapporteuse d'une proposition de loi "pour un registre national des cancers"
Nadia Sollogoub est rapporteuse d'une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Un outil de connaissance et d'analyse qui n'existe ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : report d'une proposition de loi « transpartisane », une « reculade » pour l'opposition
La proposition de loi « transpartisane » était présentée par trois députés dont le Basque Iñaki Echaniz, pour réguler davantage les locations de ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : la gauche fustige le report d'une proposition de loi
Le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques a été peu apprécié par la gauche. Le député PS ...Actualités similaires
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Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques,...Actualités similaires
La gauche fustige le report d'une proposition de loi visant à réguler Airbnb
Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques, tandis que ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : les députés PS dénoncent le report d'une proposition de loi
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation...Actualités similaires
Les députés PS dénoncent le report d'une proposition de loi et pointent du doigt le « lobby d'Airbnb »
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et du marché des meublés de tourisme ...Actualités similaires
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Alsace : deux députés à l'origine d'une proposition de loi pour un retour à la région Alsace
Deux députés alsaciens LR, Patrick Hetzel, du Bas-Rhin, et Raphaël Schellenberger du Haut-Rhin, ont déposé dès le premier jour de la mandature une ...Actualités similaires
Les députés s'emparent aujourd'hui d'une proposition de loi contre le harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés s'emparent mercredi d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Une proposition de loi en faveur d'un report temporaire des remboursements de crédits à la consommation
Le Parti socialiste a déposé une proposition de loi visant à permettre temporairement un report des remboursements des crédits à la consommation pour les ...Actualités similaires
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