La CJR, institution créée en 1993, est compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis ...
Articles similaires à Un député RN, une LFI, un LR et trois de la majorité élus à la Cour de justice de la République
Le député La France Insoumise de Haute-Garonne François Piquemal a présenté ce jeudi à Nice sa proposition de loi visant à contraindre les maires à ...
Actualités similaires
Le député insoumis David Guiraud a annoncé jeudi soir saisir la justice, en accusant Eric Zemmour de "provocation à la haine raciale" après des propos du ...
Actualités similaires
Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de ...
Actualités similaires
FRANCE - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR). Le délit de prise illégale ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a été relaxé ce mercredi par la Cour de justice de la République, au terme de son procès pour "prise ...
Actualités similaires
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...
Actualités similaires
Le procès d'Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de ...
Actualités similaires
La proposition de loi des députés Rassemblement national "visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" sera débattue à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La proposition de loi des députés Rassemblement national "visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" sera débattue à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Interrogé sur la position de la France insoumise au sujet du Hamas, le chanteur n'a pas mâché ses mots. Un élu LFI a dénoncé ses propos auprès de la ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...
Actualités similaires
La bande de 22H Max réagit au match de foot de l'Assemblée nationale, au cours duquel LFI a accepté de jouer avec un député du RN, alors que les députés ...
Actualités similaires
Le député du Nord Sébastien Chenu veut faire tomber le gouvernement en appelant à voter pour la motion de censure déposée par le groupe LIOT. Selon ses ...
Actualités similaires
Le projet de réforme des retraites du gouvernement est actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Quelle serait votre stratégie dans l'Hémicycle ?
Actualités similaires
En Charente, l'Insoumis René Pilato l'emporte face à Thomas Mesnier, porte-parole d'Horizons. Mais la candidate Renaissance Laure Miller l'emporte dans la ...
Actualités similaires
Le député LFI Adrien Quatennens est convoqué le 13 décembre à Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire ...
Actualités similaires
Patrick Vignal, parlementaire de l'Hérault, a défendu la pratique des combats taurins ce samedi aux côtés de plusieurs représentants du Rassemblement ...
Actualités similaires
Alors que le Rassemblement national vient d'élire son nouveau président, Jordan Bardella, Philippe Olivier, proche de Marine Le Pen, s'est attaqué...
Actualités similaires
Manuel Bompard, député de La France insoumise et de la Nupes, a réagi ce samedi soir sur BFMTV au tweet du député du Rassemblement national Philippe ...
Actualités similaires