UBS condamnée à 1,8 milliard d'euros d'amende : son pourvoi en cassation examiné ce mercredi
La Cour de cassation va examiner, ce mercredi, le pourvoi d'UBS contre sa condamnation à une amende de 1,8 milliard d'euros à Paris pour blanchiment aggravé ...Articles similaires à UBS condamnée à 1,8 milliard d'euros d'amende : son pourvoi en cassation examiné ce mercredi
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
L'UE frappe fort contre Apple : 1,8 milliard d'euros d'amende pour abus de position dominante
La Commission européenne annonce avoir infligé une amende de plus de 1,8 milliard d'euros à Apple pour les dispositifs anti-steering illégaux qui sévissent ...Actualités similaires
Musique en ligne: l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple
La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
Musique en ligne : l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple, qui va faire appel
Le géant américain, qui a été sanctionné pour « abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne, a rapidement annoncé qu'il allait ...Actualités similaires
Condamné pour à 1,8 milliard d'euros d'amende pour "abus de position dominante", Apple fait appel
La Commission européenne a infligé ce lundi à Apple une amende de "plus de 1,8 milliard d'euros" pour "abus de position dominante" sur le marché de la ...Actualités similaires
Streaming musical : la Commission européenne inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple pour abus de position dominante
La Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d'euros au géant informatique américain Apple pour abus de...Actualités similaires
UBS: la Cour de cassation casse partiellement sa condamnation à 1,8 milliard d'euros
La condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé est confirmée mais les peines financières donneront lieu à un ...Actualités similaires
UBS condamnée à 1,8 milliard d'euros d'amende : son pourvoi en cassation examiné ce mercredi
La Cour de cassation va examiner, ce mercredi, le pourvoi d'UBS contre sa condamnation à une amende de 1,8 milliard d'euros à Paris pour blanchiment aggravé ...Actualités similaires
Fraude fiscale : condamnée en France, UBS a formé un pourvoi en cassation
La banque suisse UBS, condamnée en France à un total d'1,8 milliard d'euros en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude ...Actualités similaires
La banque UBS condamnée à 1,8 milliard d'euros pour blanchiment et fraude fiscale
La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d'euros d'amende
La cour d'appel de Paris a largement réduit la peine du géant de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
