Travail dissimulé : Deliveroo est condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
L'entreprise britannique Deliveroo a été condamnée pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales.Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé : Deliveroo est condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
« Travail dissimulé » chez Deliveroo : un procès en appel qui en appelle d'autres
Après avoir fait appel de leurs premières condamnations, les trois anciens dirigeants de Deliveroo France se sont retrouvés jusqu'au jeudi 13 juin devant la ...Actualités similaires
« Les plateformes ne fonctionnent pas toutes seules » : Deliveroo définitivement condamné pour travail dissimulé
La plateforme de livraison de repas s'est désistée du procès en appel. Ses ex-dirigeants, eux, comparaissent cette semaine et se défaussent sur leur ancien ...Actualités similaires
Un escroc condamné à deux ans de prison pour une fraude de 4,5 millions d'euros à la TVA
Une vieille affaire de détournement de TVA lors d'achats de voitures en Allemagne a été examinée par le tribunal correctionnel de Nice. Sept prévenus sur ...Actualités similaires
Maisons penchées de Rosbruck : l'État condamné à verser plus de 3 millions d'euros, une déception pour les victimes
L'État est condamné à verser plus de trois millions d'euros dans l'affaire des "maisons penchées de Rosbruck", qui concerne une trentaine de familles. Le JT ...Actualités similaires
Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires
Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnités face ...Actualités similaires
L'URSSAF fait le bilan de sa lutte contre le travail au noir en Limousin, 8.7 millions d'euros de cotisations redressées
L'URSSAF a dressé le bilan ce lundi de sa lutte contre le travail au noir en 2023 en Limousin. Au total, le montant des redressements pour travail illégal ...Actualités similaires
Travail dissimulé : l'Urssaf a redressé plus de 22 millions d'euros en Centre-Val de Loire en 2023
Jamais la lutte contre le travail dissimulé n'avait amené à de tels chiffres. En 2023, l'Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d'euros en France, dont ...Actualités similaires
Quatre entreprises fermées pour travail dissimulé, 110 millions d'euros de fraudes détectées à La Réunion
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude a permis de dresser 90 procès-verbaux et fermer 4 entreprises pour travail dissimulé à La Réunion en ...Actualités similaires
Arrêté avec plus de 6 millions d'euros d'amendes impayées : déjà condamné pour blanchiment d'argent et fraude fiscale... on en sait plus sur l'automobiliste
Le montant astronomique que cet homme doit à l'administration fiscale provient d'un jugement d'un tribunal datant du 23 mars 2016 qui l'a condamné à une ...Actualités similaires
La Juventus condamnée à verser dix millions d'euros à Cristiano Ronaldo
Encore une histoire d’amour qui se termine mal. La Juventus a été condamnée ce mercredi à verser environ dix millions d’euros...Actualités similaires
La Juve condamnée à payer 9,7 millions d'euros à Ronaldo en arriérés de salaires
"La Juventus Turin va devoir payer 9,7 millions du0027euros à Cristiano Ronaldo au titre du0027arriérés de salaires pour la saison 2020-21, a annoncé ...Actualités similaires
Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'île Oléron
C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. ...Actualités similaires
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron
Les procédures judiciaires se multiplient contre le géant étatsunien de la location. La décision rendue mardi 16 avril par le tribunal civil de La Rochelle ...Actualités similaires
Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) a dressé, à la fin du mois de mars dernier, le bilan des actions 2023. D'après les ...Actualités similaires
Travail au noir : quarante entreprises redressées pour un montant de 2,4 millions d'euros collectés
En Tarn-et-Garonne, les services de l'Urssaf ont mené 175 actions contre le travail dissimulé, l'an dernier et redressé pour 2,4 millions d'euros. Des ...Actualités similaires
Travail dissimulé en Bretagne : l'Urssaf a triplé le montant de ses redressements en 2023
Le montant des redressements pour travail dissimulé s'est élevé à près de 50 millions en 2023 en Bretagne, a annoncé l'Urssaf Bretagne, ce vendredi.Actualités similaires
Lutte contre le travail dissimulé : une année record pour l'Urssaf Bourgogne
En 2023, l'Urssaf Bourgogne a redressé 287 entreprises, pour un montant avoisinant les 17 millions d'euros.Actualités similaires
Travail dissimulé : en Charente-Maritime, le montant des redressements s'élève à 3 millions d'euros pour 2023
Au niveau de l'ex-Poitou-Charentes, c'est dans ce département que les sommes les plus importantes ont été collectéesActualités similaires
Travail dissimulé : plus d'un million d'euros redressé dans le Lot en 2023
Neuf entreprises ont été redressées en 2023 dans le Lot. C'est beaucoup moins qu'en 2022 mais pour un préjudice beaucoup plus important qui dépasse un ...Actualités similaires
Travail au noir : une ardoise à 19 millions d'euros en Haute-Garonne...
En Haute-Garonne, les services de l'Urssaf ont mené 860 actions de lutte contre le travail dissimulé, l'an dernier et redressé 19 millions d'euros. Le ...Actualités similaires
Condamné à 32 millions d'euros d'amende pour surveillance "excessive" de ses salariés, Amazon fait appel
La Cnil a condamné le 23 janvier Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et ...Actualités similaires
Australie: Uber a été condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, annoncent leurs avocats après cinq ans de bataille juridique
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...Actualités similaires
Uber condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis australiens
Alors qu'en France, l'entreprise a gagné son procès contre les taxis en première instance, en Australie, la justice vient de la condamner à verser des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
