Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Articles similaires à Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Accès à l'identité des Fichés S par les maires : une proposition de loi RN déposée
Le Rassemblement national a déposé mardi 7 mars une proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme...Actualités similaires
Chahutée à l'Assemblée nationale après avoir présenté une proposition de loi sur les violences conjugales, Aurore Bergé finit en larmes
En pleine séance à l'Assemblée nationale ce mardi soir pour défendre sa proposition de loi sur l'inéligibilité des auteurs condamnés pour des violences, ...Actualités similaires
Violences conjugales : Aurore Bergé au bord des larmes lors de l'examen de sa proposition de loi à l'Assemblée
Aurore Bergé a été émue aux larmes alors qu'elle tentait de défendre auprès des députés qui l'accusaient «d'instrumentalisation» sa proposition de...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée rejette la proposition de loi sur l'inéligibilité automatique
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portée par le parti Renaissance, qui prévoyait d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs...Actualités similaires
L'Espagne adopte une loi facilitant le changement de genre
Après des mois de débats houleux, à gauche comme à droite, les députés espagnols ont adopté jeudi 16 février une loi permettant de changer librement de ...Actualités similaires
Quatre questions sur la proposition de loi socialiste contre le "démantèlement" d'EDF, adoptée à l'Assemblée nationale près des débats agités
Les députés du camp présidentiel ont quitté l'hémicycle avant le vote, dénonçant un amendement contraire à la Constitution.Actualités similaires
Repas à 1 euro pour les étudiants : une proposition de loi rejetée à une voix près à l'Assemblée
Ce tarif préférentiel, aujourd'hui réservé aux boursiers et aux précaires, était vu comme « injuste » par la majorité s'il devait être étendu à tous ...Actualités similaires
Repas étudiant à 1 euro : l'Assemblée rejette la proposition de loi à une voix près
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi d'extrême justesse un texte des députés socialistes proposant l'accès à des repas à un euro pour tous les ...Actualités similaires
Superprofits : le groupe socialiste à l'Assemblée nationale retire sa proposition de loi qui devait être examinée jeudi, craignant qu'elle soit rejetée
Les socialistes n'ont toutefois pas renoncé à défendre une taxe sur les superprofits dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Ils vont défendre un amendement à ...Actualités similaires
Le prix des repas étudiants discuté à l'Assemblée, une proposition de loi votée
Les députés ont approuvé mercredi en commission un texte pour pérenniser des repas à tarifs réduits pour des étudiants boursiers ou précaires, une ...Actualités similaires
Energie : une proposition de loi pour "un tarif réglementé pour tous" déposée lundi par un député francilien
Face à la hausse du prix de l'électricité et malgré les aides du gouvernement, le député (Nupes) des Yvelines, William Martinet, va déposer lundi une ...Actualités similaires
Le gouvernement britannique bloque une loi écossaise sur le changement de genre
La loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre a été bloquée lundi 16 janvier par le gouvernement britannique. Le gouvernement...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à la quasi unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers de "dressage" sur les chiens et les chats
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de « dressage », ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le gouvernement britannique bloque une loi écossaise sur le changement de genre
Le gouvernement britannique a décidé lundi de bloquer une loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée par l'Assemblée ce lundi fait trembler la grande distribution
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 16 janvier une proposition de loi, portée par un député Renaissance, qui vise notamment à rééquilibrer les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté hier soir une proposition de loi du RN pour l'obligation du port de l'uniforme dans les écoles et collèges publics
L'Assemblée nationale a rejeté hier soir une proposition de loi du RN pour l'obligation du port de l'uniforme dans les écoles et collèges publics, l'un des ...Actualités similaires
La proposition de loi sur l'uniforme à l'école, présentée par le RN, rejetée à l'Assemblée nationale
Le texte, porté ce jeudi à l'Assemblée nationale par le Rassemblement national à l'occasion de sa niche parlementaire, a été rejeté à main levée.Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, une proposition de loi fait frémir la grande distribution
Donner plus de poids aux industriels dans les négociations : ce mercredi, l'Assemblée nationale doit étudier une proposition de loi sur les prix des ...Actualités similaires
Espagne : Discorde parmi la gauche et les mouvements féministes au moment de voter une loi sur le changement de genre
Des militantes historiques dénoncent un « recul » en plaçant « le genre au-dessus du sexe biologique »Actualités similaires
Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
Sanctions alourdies, résiliations de bail... Ce que prévoit la proposition de loi anti-squat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté au début du mois une proposition de loi durcissant les mesures contre les squatteurs et les locataires mauvais payeurs. Cette ...Actualités similaires
Sortie de l'Alsace du Grand Est : une nouvelle proposition de loi déposée par des députés de la majorité
Dix députés de la majorité présidentielle ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi pour que la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF)
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...Actualités similaires
Guillaume Garot va défendre sa proposition de loi sur les déserts médicaux à l'Assemblée Nationale
Guillaume Garot, le député socialiste de la Mayenne, va présenter avec un groupe de parlementaires de tout bord politique sa proposition de loi pour en finir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
