Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
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Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
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Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...
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La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.
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L'application de cette décision n'est pas définitive. Elle dépendra de l'adoption in fine du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale
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