Trafic de permis de conduire: de un à 5 ans de prison requis contre les 6 prévenus
De un à cinq ans de prison ont été requis vendredi par le parquet de Nanterre à l'encontre des instigateurs d'une vaste escroquerie au permis de conduire, ...Actualités similaires
Articles similaires à Trafic de permis de conduire: de un à 5 ans de prison requis contre les 6 prévenus
Il "se trouvait déjà sous sursis probatoire depuis deux ans" : multirécidiviste, il est de nouveau condamné par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour défaut de permis de conduire et d'assurance
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détention à domicile assorti d'un bracelet électronique ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Un homme condamné en France à 5 ans de prison pour trafic de drogue extradé depuis Dubaï
Le parquet de Paris "se félicite de cette extradition effectuée avec succès" alors que les procédures d'extradition depuis ce pays restent très rares.Actualités similaires
Procès des émeutes de Cantepau : jusqu'à 4 ans de prison ferme pour les prévenus jugés à Albi
Le tribunal correctionnel d'Albi a condamné ce jeudi six prévenus âgés de 21 à 32 ans pour leur implication, à différents degrés, dans les émeutes ...Actualités similaires
Émeutes à Albi après la mort de Nahel : trois à quatre ans de prison requis contre six hommes jugés pour dégradations
À Albi (Tarn) dans le quartier défavorisé de Cantepau, les violences urbaines liées à la mort du jeune Nahel en région parisienne avaient dégénéré fin ...Actualités similaires
Violences sur ados placés dans des familles sans agrément : jusqu'à six ans de prison pour les principaux prévenus
Deux mois après le procès de familles jugées pour avoir accueilli sans agrément des mineurs, dont certains disent avoir subi des violences physiques, ...Actualités similaires
Burkina Faso: 30 ans de prison requis contre un fonctionnaire du Ministère de l'action humanitaire accusé de détournement
Au Burkina Faso, le procureur de la République a requis trente ans prison (ainsi que 13 milliards de francs CFA d'amende et la confiscation de tous les biens) ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés en famille d'accueil : jusqu'à 6 ans de prison pour les principaux prévenus
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à l'encontre des principaux ...Actualités similaires
Enfants de l'ASE maltraités : les 18 personnes condamnées écopent de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Actualités similaires
18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
Le tribunal de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre dans le procès du réseau de familles ayant accueilli sans agrément et dans des conditions ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés en famille d'accueil : jusqu'à six ans de prison aux principaux prévenus
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ont été prononcées, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre), à l'encontre des ...Actualités similaires
Violences sur des jeunes placés en famille d'accueil: jusqu'à 6 ans de prison pour les principaux prévenus
Dans cette affaire, où comparaissaient 18 personnes au total, la plupart pour avoir accueilli des mineurs sans autorisation, les peines les plus lourdes ont ...Actualités similaires
Scandale des enfants placés du Nord : les principaux prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a prononcé mercredi des peines de quatre et six ans de prison ferme pour les deux têtes pensantes du réseau de ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
22 ans plus tard, l'enfant giflé par Bayrou purge une peine de prison pour trafic de stupéfiants
Giflé par François Bayrou en avril 2002 avant la campagne présidentielle, le jeune garçon de l'époque, aujourd'hui trentenaire, est en prison pour trafic ...Actualités similaires
Trente ans de prison requis contre Etienne Macors, coupable du meurtre de Marie Famerée
L'avocat général Samain a requis vendredi devant la cour d'assises de Namur 30 ans de prison à l'encontre d'Etienne Macors, 63 ans, reconnu coupable jeudi du ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Procès de l'effondrement rue d'Aubagne : Trois ans de prison requis contre un ex-adjoint de la mairie de Marseille
Six ans après les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille où huit personnes sont mortes, et après un mois procès, le parquet a requis de la prison ...Actualités similaires
Bordeaux : De 12 à 14 ans de prison requis contre trois des cinq rugbymen jugés après un viol collectif
Le procès de cinq rugbymen jugés pour viol en réunion pour trois d'entre eux, et non empêchement de crime pour les deux autres, se termine devant les ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont un ferme requis à l'encontre de l'automobiliste qui a tué une piétonne en 2020 à Tours
Après quatre ans d'attente, le procès de l'automobiliste qui a tué une septuagénaire en mai 2020 s'est tenu, ce mercredi, au tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Procès pour trafic d'armes à Bordeaux : 10 ans de prison pour « Barbeu » et pour « La Faucheuse »
Huit prévenus étaient jugés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour leur implication pus ou moins grande dans un trafic d'armes, dont ...Actualités similaires
"Chacun savait ce qu'il faisait" : des peines de prison allant de 2 à 5 ans requises au procès de la rue d'Aubagne
Ce jeudi 12 décembre 2024, les réquisitions concernant le procès des effondrements d'immeubles de la rue d'Aubagne ont été prononcées. Plusieurs peines ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
