Tour d'Occitanie à Toulouse : le rapporteur public rejette la requête en annulation des opposants
Le rapporteur public a rejeté vendredi matin la requête en annulation du permis de construire de la Tour d'Occitanie à Toulouse dans le secteur de la gare ...Articles similaires à Tour d'Occitanie à Toulouse : le rapporteur public rejette la requête en annulation des opposants
Toulouse : Le permis de construire du premier « gratte-ciel », la fameuse Tour d'Occitanie, validé
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'association et de riverains contre le permis de construire de cette tour de 150 m de hautActualités similaires
Tour Occitanie de Toulouse : le recours des opposants rejeté
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours introduit par les opposants au projet de Tour Occitanie.Actualités similaires
Tour d'Occitanie à Toulouse, plusieurs associations dénoncent « un projet d'un autre âge »
France Nature Environnement, DAL 31 et les Amis de la Terre annoncent découvrir « avec stupéfaction les propos de la Compagnie de Phalsbourg relatés par la ...Actualités similaires
Tour d'Occitanie à Toulouse : le rapporteur public rejette la requête en annulation des opposants
Le rapporteur public a rejeté vendredi matin la requête en annulation du permis de construire de la Tour d'Occitanie à Toulouse dans le secteur de la gare ...Actualités similaires
Tour d'Occitanie à Toulouse : le rapporteur public rejette le recours des opposants
Le rapporteur public a conclu ce vendredi 20 mai devant le tribunal administratif de Toulouse au rejet de la requête en annulation du permis de construire du ...Actualités similaires
Toulouse: les opposants à la Tour Occitanie font appel
Déboutés en première instance pour un de leurs deux recours contre la Tour Occitanie, les opposants au premier gratte-ciel toulousain font appel.Actualités similaires
Projet de gravière à Caresse-Cassaber : le rapporteur public demande de débouter les opposants
C'est une première étape pour le projet de gravière porté par le groupe Daniel à Carresse-Cassaber, en Béarn. Ce mercredi 20 octobre, le rapporteur ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : pourquoi un premier recours des opposants a peu de chances d'aboutir
Le rapporteur public a proposé, ce vendredi 3 septembre en audience du tribunal administratif de Toulouse, de rejeter la demande de trois associations, ...Actualités similaires
Pass sanitaire : le Tribunal de Toulouse rejette la requête anti-pass du Leclerc de Roques-sur-Garonne
La semaine dernière l'hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne, près de Toulouse, a été mis en demeure car une entrée directe dans le magasin, où la ...Actualités similaires
Municipales à Biches : le Conseil d'État rejette la requête en annulation et valide les élections
Après un premier rejet par le tribunal administratif de Dijon en octobre dernier, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter la requête en annulation des ...Actualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : le tribunal administratif rejette le recours demandé par le rapporteur public
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
Lille: Le rapporteur public rejette les recours contre la réélection de Martine Aubry
Dans un avis purement consultatif, il rejette les recours déposés par Stéphane Baly (EELV) et Violette Spillebout (LREM) ses adversaires du second toutActualités similaires
Dans un avis consultatif, le rapporteur public rejette les recours visant à invalider l'élection de Martine Aubry
Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur public a rejeté les recours présentés par les candidats ...Actualités similaires
Lille : Le rapporteur public du tribunal administratif rejette les trois recours formés contre l'élection de Martine Aubry
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...Actualités similaires
Élection à Lille de Martine Aubry: le rapporteur public rejette les recours d'EELV et de LREM
Gagnante en juin dans les urnes de 227 voix au terme d'une journée où l'écologiste Stéphane Baly a pu rêver quelques minutes de s'asseoir dans le fauteuil ...Actualités similaires
Aix-Noulette: le rapporteur public se prononce contre l'annulation des élections
Ils n'ont pas fait le déplacement pour rien. Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, têtes de liste aux dernières municipales, ont présenté au tribunal ...Actualités similaires
Le rapporteur public demande l'annulation de l'élection du 15ème vice-président d'Orléans Métropole
Le rapporteur public (qui représente l'Etat) a demandé l'annulation de l'élection de Florent Montillot comme 15ème vice-président d'Orléans Métropole, ...Actualités similaires
Elections municipales sur le bassin d'Arcachon : le rapporteur public demande l'annulation du scrutin à Lanton
Lors de l'audience au tribunal administratif ce jeudi matin à Bordeaux, le rapporteur public a demandé l'annulation des élections municipales à Lanton suite ...Actualités similaires
Subvention régionale au Festival des idées de La Charité : le rapporteur public en faveur de l'annulation
Le bien-fondé d'une subvention régionale au Festival des idées de La Charité est au coeur d'une affaire jugée par le tribunal administratif de Dijon. Dans ...Actualités similaires
Vimy : le rapporteur public du tribunal administratif demande l'annulation des élections municipales
Christian Sprimont retient son souffle. Dans quinze jours maximum, il saura si le tribunal administratif de Lille annule les élections municipales de Vimy, ...Actualités similaires
Municipales à Javerlhac : le rapporteur public rejette la requête en contestation de la liste battue
Le tribunal administratif de Bordeaux rendra son jugement dans quinze jours. . Ce mardi 6 octobre au matin, le tribunal administratif de Bordeaux examinait le ...Actualités similaires
Municipales à Saint-Astier : le rapporteur public demande l'annulation des élections
Début juillet, le chef de file de la liste Avec vous, Saint Astier autrement, Daniel Benoist, avait déposé un recours pour contester les résultats des ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor - Élections municipales à Paimpol. Le rapporteur public rejette en bloc le recours de l'ancien maire
L'audience concernant la demande d'annulation des élections municipales, à Paimpol (Côtes-d'Armor), s'est déroulée ce mercredi 2 septembre, à Rennes. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
