Togo : La Cour constitutionnelle confirme la réélection de Faure Gnassingbé
La Cour constitutionnelle a proclamé mardi à Lomé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 février, confirmant la victoire du ...Actualités similaires
Articles similaires à Togo : La Cour constitutionnelle confirme la réélection de Faure Gnassingbé
Gabon: la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la modification de la loi électorale
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours formulé par des représentants de la société civile et des opposants, dont les principaux candidats ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Macron confirme une réforme constitutionnelle « sur la base d'un consensus »
Le président de la République Emmanuel Macron a confirmé mardi qu'une réforme constitutionnelle propre à La...Actualités similaires
Macron confirme le lancement d'une réforme constitutionnelle sur le statut de la Nouvelle-Calédonie
En visite dans l'archipel, Emmanuel Macron a confirmé, ce mardi, le lancement de discussions en vue d'une réforme constitutionnelle sur le statut de la ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron confirme une réforme constitutionnelle «sur la base d'un consensus»
Ce mardi, comme prévu par les Accords de Nouméa de 1998 qui arrivent à expiration, le chef de l'État Emmanuel Macron a confirmé qu'une réforme ...Actualités similaires
Scrutin référendaire de juin 2023 : La Cour constitutionnelle valide les résultats définitifs !
La Cour constitutionnelle du Mali a officiellement validé, le vendredi dernier, avec un taux de 38,23%, les résultats définitifs du scrutin référendaire de ...Actualités similaires
Référendum au Mali: La Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs avec 96,91% pour le OUI
La Cour constitutionnelle du Mali vient de proclamer les résultats définitifs du référendum constitutionnel avec la confirmation de la victoire du 96,91 % ...Actualités similaires
Mali : La Cour constitutionnelle adopte le projet de nouvelle Constitution
- Avec 96,91% de voix pour et 3,09% contre La Cour constitutionnelle du Mali a validé, vendredi, les résultats définitifs du référendum constitutionnel des ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans pour les élections européennes
La Cour constitutionnelle annule l'obligation d'inscription préalable des jeunes de 16 et 17 ans pour l'élection au...Actualités similaires
Suite au référendum constitutionnel du 18 juin 2023 : Le «Front uni contre le référendum» exige la démission du président de l'AIGE et invite la Cour Constitutionnelle à annuler le scrutin
Dans une déclaration rendue publique par video, et mise en ligne hier, mercredi 19 juillet 2023, le «Front uni contre le référendum», comprenant des partis ...Actualités similaires
Proclamation des résultats définitifs du referendum : La Cour Constitutionnelle fait durer le suspense
Bien qu'elle a deux mois, à partir de la date de transmission des résultats provisoires par l'autorité compétente, pour proclamer les résultats définitifs ...Actualités similaires
Elections/Guatemala: la Cour constitutionnelle suspend la disqualification du parti d'Arevalo
Une résolution de la Cour constitutionnelle a accordé une injonction provisoire à M. Arevalo, annulant ainsi la mesure adoptée mercredi qui empêchait la ...Actualités similaires
Nouvelle constitution : Les yeux rivés sur la Cour constitutionnelle
Après les résultats provisoires de l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) donnant 97 % au oui lors du scrutin référendaire du 18 ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: décès de l'ancien président de la Cour constitutionnelle Francis Romain Wodié
Après une longue maladie, Francis Romain Wodié, ancien président de la Cour constitutionnelle ivoirienne dans les années 2010, est décédé à l'âge de 87 ...Actualités similaires
Présidentielle au Guatemala : la cour constitutionnelle suspend les résultats
La suspension de la proclamation des résultats du premier tour de la présidentielle au Guatemala a jeté le doute sur le scrutin et l'Union européenne, les ...Actualités similaires
Référendum au Mali: des recours déposés devant la Cour constitutionnelle
Des recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle contre les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin. Le scrutin s'est soldé par ...Actualités similaires
Les subsides francophones en Flandre devant la Cour constitutionnelle
Le gouvernement flamand a saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur les subsides octroyés par la Communauté française à des ASBL ...Actualités similaires
Sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale du référendum. Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle
Ce qu'il faut comprendre de l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur l'annulation pour inconstitutionnalité du décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 ...Actualités similaires
Le Sénat valide la candidature de Magali Plovie à la Cour constitutionnelle
Le Sénat valide la candidature de Magali Plovie à la Cour constitutionnelleActualités similaires
Cour constitutionnelle : le Sénat valide la candidature de Magali Plovie (Ecolo), qui remplacera Thierry Detienne
Le Sénat a validé vendredi la candidature de l'actuelle présidente du Parlement francophone bruxellois, Magali Plovie,...Actualités similaires
Accusations de viol contre Luc Besson : la Cour de cassation confirme le non-lieu au profit du réalisateur
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...Actualités similaires
Luc Besson accusé de viols : la cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du cinéaste
Cinq ans après la première plainte de l'ancienne actrice Sand Van Roy à l'encontre de Luc Besson, la cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé par ...Actualités similaires
Requêtes anti-référendum : La Cour constitutionnelle ouvre une boîte de Pandore
Attendu avec beaucoup d'intérêt pas les acteurs et observateurs du processus référendaire, le tout premier verdict de la Cour constitutionnelle sur les ...Actualités similaires
Dramane Diarra sur le rejet de leur requête par la Cour Constitutionnelle : «Chacun de nous peut être fier&»
Le magistrat Dramane Diarra, président de l'Alliance des générations démocratiques du Mali (Agdm), et membre de l'Appel du 20 février 2023 pour sauver le ...Actualités similaires
La Cour suprême canadienne confirme l'accord avec les États-Unis sur l'accueil des réfugiés
Après plusieurs années de saga judiciaire, le plus haut tribunal canadien confirme que l'entente en vigueur passée en 2002 entre les États-Unis et le Canada ...Actualités similaires
Avortement : La CEDH rejete une requête contre une décision de la Cour constitutionnelle polonaise
La Pologne n'a pas enfreint la Convention Européenne des droits de l'homme en restreignant l'IVG. Telle est la réponse de la Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
