Théoule-sur-Mer : les squatteurs condamnés à 8 mois de prison avec sursis et près de 14 000 euros de dédommagement
Ce mardi 27 octobre, les squatteurs de la maison de Théoule-sur-Mer sont passés à la barre du tribunal correctionel de Grasse. La maison, avec vue sur mer, a ...Actualités similaires
Articles similaires à Théoule-sur-Mer : les squatteurs condamnés à 8 mois de prison avec sursis et près de 14 000 euros de dédommagement
Il s'était viré 20 000 euros depuis le compte bancaire de sa grand-tante de 102 ans : le petit-neveu condamné à 4 mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans sans son ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende pour violence sur un CRS à Nîmes
Deux hommes d'une vingtaine d'années sont jugés ce lundi 3 février à Nîmes pour des violences sur des CRS, vendredi 31 janvier, quartier Pissevin.Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Des parents condamnés par le tribunal d'Amiens à huit et dix mois de prison avec sursis pour violences et insultes homophobes sur leur fils
La victime explique avoir subi des violences psychologiques et physiques après avoir dévoilé son homosexualité.Actualités similaires
Un homme de 66 ans condamné à 8 mois de prison avec sursis après l'agression sexuelle d'une jeune fille de 18 ans sur son lieu de travail
Une jeune femme a porté plainte après une agression sexuelle sur son lieu de travail.Le tribunal a condamné le prévenu de 66 ans.Actualités similaires
Un chasseur tue un rapace protégé : plus de 60 000 euros à verser et quatre mois de prison avec sursis
Un chasseur qui avait tué un rapace protégé a été condamné plus de 60 000 euros de dommages et intérêts, ce mercredi à Grenoble.Actualités similaires
"C'est presque un pantin sur la vidéo": 8 mois de prison avec sursis pour l'homme incontrôlable qui a frappé son ex-conjointe
Ce mardi, un quinquagénaire comparaissait au tribunal d'Auch pour des violences conjugales commises envers son ex-épouse à Jegun. Il a été condamné à 8 ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
Le tribunal judiciaire de Montpellier a condamné le lanceur du pétard à la Mosson à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de stade pendant ...Actualités similaires
Menaces sur le maire de Bélâbre : 8 mois de prison avec sursis pour le prévenu
Huit mois de prison avec un sursis probatoire ont été prononcés contre l'homme qui avait menacé le maire de Bélâbre (Indre), dans un contexte de tensions ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Affaire Christophe Galtier : 12 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
Procès pour favoritisme : Dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Olivier Dussopt
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...Actualités similaires
Marseille : un imam condamné à 8 mois de prison avec sursis après avoir appelé «au combat contre les juifs» sur les réseaux sociaux
Un imam de Beaucaire (Gard) a été condamné ce jeudi 2 novembre à huit mois de prison avec sursis et une interdiction de poursuivre son rôle religieux...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
La Seyne-sur-Mer: Une vacancière de 14 ans agressée sexuellement dans un bus par un homme visé par une obligation de quitter le territoire franc'ais - Il a été condamné à 18 mois de prison, dont huit avec sursis
Un passager d'un bus de La Seyne-sur-Mer (Var) a été condamné pour "agression sexuelle d'une mineure" et "violences contre des personnes chargees d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
