Tests de dépistage et chloroquine: Thierry Robert saisit le tribunal administratif
Alors que le tribunal administratif de Guadeloupe a, par voie d'ordonnance, enjoint à l'ARS et au CHU de commander 200.000 tests de dépistage et de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Tests de dépistage et chloroquine: Thierry Robert saisit le tribunal administratif
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisit par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
Le maire de Rogéville saisit le tribunal administratif pour contester la carte scolaire
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...Actualités similaires
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Thierry Vanhullebus, président du Tribunal administratif de Bastia
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...Actualités similaires
"Elle est aux abois" : l'association du centre équestre Montpellier Grammont saisit le tribunal administratif
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...Actualités similaires
Ligne 5 de tram à Montpellier : le collectif du rond-point de Girac saisit le tribunal administratif
Entre Clapiers, Montferrier et Prades, le carrefour doit de Girac accueillir le terminus de la future ligne de tramway mais l'aménagement routier envisagé à ...Actualités similaires
Bug sur le marché de l'eau francilien: Suez saisit le tribunal administratif
La multinationale française de gestion de l'eau et des déchets conteste la relance de l'appel d'offres pour le marché d'Île-de-France sur la base des offres ...Actualités similaires
Expérimentation de la chasse à l'alouette dans le Lot-et-Garonne : l'association de protection animale "One Voice" saisit le tribunal administratif
La chasse à l'alouette à l'aide d'un filet ou d'une matole, une chasse traditionnelle du sud-ouest, a été autorisée par arrêté dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Ports de plaisance de la rade de Toulon: la Chambre de commerce et d'industrie saisit le tribunal administratif
La Chambre de commerce qui perd la gestion des 4.500 anneaux de la Métropole toulonnaise conteste la délibération votée le 28 septembre dernier octroyant le ...Actualités similaires
Le FC Sochaux saisit le tribunal administratif, la FFF ne se prononce pas et Guingamp est toujours dans l'attente
La saga FC Sochaux Montbéliard n'est pas terminée. Le club pourrait être fixé dans les prochaines heures ou jours. Mais Guingamp devrait savoir si son match ...Actualités similaires
Football : menacé de relégation, le FC Sochaux saisit le tribunal administratif
Pour s'opposer à son exclusion de Ligue 2, confirmée cette semaine par les autorités sportives nationales, le FC Sochaux-Montbéliard (FCSM) a déposé un ...Actualités similaires
La dernière carte : Le FC Sochaux saisit le tribunal administratif
"Alors que la saison 2023-24 de L2 débute ce samedi après-midi, le FC Sochaux, relégué administrativement en National par la DNCG et qui risque le dépôt ...Actualités similaires
Corrida à Pérols : le Crac Europe saisit le tribunal administratif pour contester la décision de la municipalité
Après les manifestations et distributions de tracts, les opposants à la corrida passent à l'étape supérieure en saisissant le tribunal administratif pour ...Actualités similaires
Une association saisit le tribunal administratif pour protéger le loup du Lot
L'association de défense des animaux ASPAS a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Elle conteste des arrêtés de la préfecture du ...Actualités similaires
"Monstrueux": l'Ordre des avocats de Nice saisit le tribunal administratif pour les geôles du commissariat Auvare
Après la visite surprise du bâtonnier de Nice, Me Adrien Verrier, dans les geôles du commissariat Auvare, le barreau a lancé une procédure pour obtenir ...Actualités similaires
Expulsé du port de Nice parce qu'il "polluait trop": l'armateur d'un bateau de croisière saisit le tribunal administratif
En juin dernier, un bateau de croisière devait passer la nuit au port Lympia de Nice, il n'y sera resté que quelques heures après de multiples plaintes de ...Actualités similaires
Poitiers : Le préfet saisit le tribunal administratif après les « ateliers de désobéissance civile » d'Alternatiba
Le préfet de la Vienne demande que les deux subventions accordées par la ville de Poitiers, et la communauté urbaine, à Alternatiba pour ses ateliers de ...Actualités similaires
La ville du Mans saisit le tribunal administratif pour l'occupation de la maison de quartier Barbara
La ville du Mans souhaite mettre fin à l'occupation de la salle Barbara, où deux collectifs ont mis à l'abri début septembre une trentaine de personnes qui ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le préfet saisit le tribunal administratif sur l'élection du comité syndical du chenil-fourrière
Les éléments présentés par la Ville d'Agen auront convaincu Jean-Noël Chavanne : le préfet de Lot-et-Garonne a saisi « dans le courant de la semaine ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : le préfet de l'Isère saisit le tribunal administratif, audience prévue dès ce mercredi
Sur instruction du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé, ce lundi 23 mai, un déféré laïcité devant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Marmande saisit le tribunal administratif contre l'Agglo, Rinaudo « révolté » par la situation
« Marmande a agi en catimini, sans analyser les conséquences de ses actes sur l'esprit de solidarité. » Au lendemain du conseil communautaire, Dante ...Actualités similaires
L'ONG Greenpeace saisit le tribunal administratif de Paris pour "obtenir la communication des partenariats passés entre le Musée du Louvre et la Fondation TotalEnergies", dénonçant ce mécénat avec le groupe pétrolier
L'ONG Greenpeace a saisi le tribunal administratif de Paris pour "obtenir la communication des partenariats passés entre le Musée du Louvre et la Fondation ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
