Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : un amendement LFI adopté en commission
Un amendement visant à élargir la hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires a été déposé par LFI. Il a été adopté par la ...Actualités similaires
Articles similaires à Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : un amendement LFI adopté en commission
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires pourra être majorée par plus de 2000 nouvelles communes
Le gouvernement vient d'élargir à environ 2200 communes la possibilité pour les mairies de surtaxer les résidences secondaires. Les municipalités pourront ...Actualités similaires
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : le décret est publié
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant ...Actualités similaires
Quelque 2.000 communes de moins de 50.000 habitants pourront désormais elles aussi majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants
Quelque 2.000 communes de moins de 50.000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire ...Actualités similaires
Saint-Tropez parmi les 2.000 communes qui peuvent désormais majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Quelque 2.000 communes de moins de 50.000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire ...Actualités similaires
Saint-Tropez parmi les 2.000 communes qui peuvent désormais majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Quelque 2.000 communes de moins de 50.000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire ...Actualités similaires
Résidences secondaires : 2 000 nouvelles communes peuvent majorer leur taxe d'habitation
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « déséquilibre marqué » entre l'offre et la demande de logements sur leur...Actualités similaires
Résidences secondaires: 2.000 communes de plus autorisées à majorer la taxe d'habitation
Un décret publié samedi élargit la liste des villes qui vont pouvoir augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et et taxer les logements ...Actualités similaires
Taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires : dans quelles communes pourra-t-elle être majorée ?
TABLEAU. Le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants a été publié au Journal ...Actualités similaires
Taxe sur les résidences secondaires : le maire de Port-Louis interpelle Élisabeth Borne
La commune de Port-Louis souhaite mettre en place une surtaxe sur les résidences secondaires et les logements vacants. Problème. Le décret autorisant cette ...Actualités similaires
Dans ces 91 communes des Alpes-Maritimes, les maires pourront augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
L'État élargit le nombre de communes où les maires pourront augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, 91 de plus dans les ...Actualités similaires
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de ...Actualités similaires
La taxe sur les résidences secondaires de Knokke déclarée illégale
La cour d'appel de Gand a déclaré la taxe de résidence secondaire dans la commune de Knokke illégale dans un arrêt...Actualités similaires
La taxe sur les résidences secondaires de Knokke déclarée illégale
La cour d'appel de Gand a déclaré la taxe de résidence secondaire dans la commune de Knokke illégale dans un arrêt rendu mercredi. La cour considère la ...Actualités similaires
La taxe d'habitation maintenue pour les maisons secondaires de Fontiers-Cabardès
Les finances 2022 approuvées, l'équipe municipale se réjouit d'un excédent budgétaire de 142 430 ¬ pour 2023.Actualités similaires
La Rochelle confirme la majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Les élus rochelais ont voté à nouveau la majoration de 50 % de la taxe d'habitationActualités similaires
Taxe d'habitation. Résidences secondaires, exonérations, majorations : tout ce qu'il faut savoir en 2023
Si la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle concerne toujours les résidences secondaires, tandis que la majoration qui ...Actualités similaires
Taxe d'habitation : Le recensement des résidences secondaires est lancé
Alors que la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, la DGFiP est à la recherche des autres logements toujours taxablesActualités similaires
Zones tendues. Report à 2024 de la publication du décret permettant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le gouvernement a décider de reporter à 2024 la publication du décret permettant une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. ...Actualités similaires
La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci ...Actualités similaires
Taxe d'habitation résidences secondaires : une majoration possible en 2024
La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour...Actualités similaires
Résidences secondaires: report d'un décret permettant de majorer la taxe d'habitation
#IMGLP-2-#La publication d'un décret autorisant davantage de communes, notamment littorales, à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
