Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant ...
Articles similaires à Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : le décret est publié
Définitivement supprimée en 2023 pour les plus riches, la taxe d'habitation sur les résidences principales a permis à des millions de ménages...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi fin juillet de la loi sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants, le gouvernement a publié le décret ...
Actualités similaires
Des cafouillages à la Direction Générale des Finances Publiques. Plusieurs locataires ont reçu ces dernières semaines des avis de taxe d'habitation pour ...
Actualités similaires
Alors qu'un éventuel retour de la taxe d'habitation est envisagé par le gouvernement, certains n'ont jamais cessé de la payer, notamment sur leur...
Actualités similaires
Les élus locaux ont inscrit les discussions à l'ordre du jour, lors du congrès de l'Association des Maires de France" qui se tient à Paris, depuis ce lundi ...
Actualités similaires
Les élus locaux ont inscrit les discussions à l'ordre du jour, lors du congrès de l'Association des Maires de France" qui se tient à Paris, depuis ce lundi ...
Actualités similaires
Actée l'année dernière en conseil, les Lorguais propriétaires d'une résidence secondaire dans la commune ont vu leur taxe d'habitation augmenter. Le maire, ...
Actualités similaires
Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu'il engagera « probablement » la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l'article 49.3 de la...
Actualités similaires
Faut-il un retour de la taxe d'habitation ? Quelles solutions budgétaires pour les communes ? Comment mener des politiques publiques avec moins d'argent ? ...
Actualités similaires
L'idée fait son chemin, même si elle ne fait pas l'unanimité. Le contexte économique de la France qui impose de dégager de nouvelles recettes n'écarte pas ...
Actualités similaires
Face à la crise budgétaire en cours et aux efforts demandés aux collectivités territoriales, certains élus locaux plaident pour un rétablissement de la ...
Actualités similaires
La suppression de la taxe d’habitation était un coup politique doublé d’une erreur économique. Mais plus que son rétablissement, c’est une réforme en ...
Actualités similaires
Les avis concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires arrivent dans les boites aux lettres à la fois pour les propriétaires mais aussi pour ...
Actualités similaires
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat ...
Actualités similaires
Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont mis en ligne depuis ce lundi 4 novembre. Les propriétaires ont...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement étudie le projet de loi de finances 2025 et que les élus réclament le retour de la taxe d'habitation, supprimée en 2023, le ...
Actualités similaires
Pour compenser la perte de revenus des communes par la suppression de la taxe d'habitation en 2023, une « contribution citoyenne au service public » pourrait ...
Actualités similaires
La ministre des Territoires, Catherine Vautrin, évoque "une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village". Alors que la taxe foncière ...
Actualités similaires
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation veut mettre fin aux rumeurs sur le retour de la taxe d'habitation. Elle propose une ...
Actualités similaires
Le gouvernement ne va pas remettre en place la taxe d'habitation, assure la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin. Mais elle estime que ...
Actualités similaires
Marqueur politique du mandat d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation est remise en cause par des maires en mal de financement. « Il n'y aura ...
Actualités similaires
Ce dimanche, la ministre du partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a écarté, chez nos confrères du Parisien, l'idée d'un retour de la taxe ...
Actualités similaires