Plus de cinq ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu prononcé en première instance, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tarn - Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation examine le 16 février 2021 le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse. En cas de rejet, les avocats se tourneraient vers la Cour ...
Actualités similaires
Ce 16 février, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme ...
Actualités similaires
Ce 16 février, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse contre le non-lieu prononcé à deux reprises en faveur du gendarme ...
Actualités similaires
Le jeune homme de 26 ans avait été tué au volant de sa voiture le 16 janvier 2018 au cours d'une opération de police à Epinay-sur-Seine ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirme, ce jeudi 21 décembre, le "non-lieu" dans l'enquête sur la mort de Gaye Camara, abattu par un ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a confirmé vendredi 11 décembre le non-lieu dans l'affaire des pompes funèbres Morice, à ...
Actualités similaires
La famille Liu avait fait appel du non-lieu accordé le 11 juillet 2019 au policier, qui n'a pas été mis en examen dans cette enquête pour "violenc...
Actualités similaires
Dans l'affaire sur la mort de Rémi Fraisse à Sivens, en octobre 2014, la justice a considéré qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre le gendarme qui a lancé ...
Actualités similaires
Ce dimanche environ 150 personnes se sont réunies dans la forêt de Sivens pour rendre hommage à Rémi Fraisse. Le militant écologiste est décédé le 26 ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, 21 ans, militant écologiste, est tué par l'explosion d'une grenade offensive chargée de 70 grammes de ...
Actualités similaires
Une journée de commémoration et de lutte a lieu ce dimanche sur la zone du Testet, à Sivens, où est mort Rémi Fraisse il y a six ans, tué par une grenade ...
Actualités similaires
L'enquête sur la mort d'un motard, retrouvé pendu au commissariat d'Arpajon (Essonne), peu après son arrestation, en 2017, a abouti à un non-lieu. ...
Actualités similaires
La justice a confirmé ce vendredi l’abandon des poursuites contre l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame dans l’affaire de ...
Actualités similaires
La justice française a confirmé, ce vendredi, l'abandon des poursuites contre l'entourage du président rwandais Paul Kagame, dans le cadre de l'enquête sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce vendredi, le non-lieu prononcé fin 2018 pour neuf Rwandais, proches de Paul Kagame, mis en examen dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
Après six mois de délibérations, les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel ont ordonné d'abandonner les poursuites.
Actualités similaires
Les juges antiterroristes avaient ordonné le 21 décembre 2018 d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l'entourage de l'actuel ...
Actualités similaires
Jeudi 9 janvier, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu dans l'affaire Rémi Fraisse. Cette décision ne permet toujours pas de répondre aux ...
Actualités similaires
C'est bien un non-lieu qu'a confirmé ce jeudi 9 janvier la cour d'appel de Toulouse en faveur du gendarme mis en cause dans la mort du jeune militant ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse s'est prononcée... The post Barrage de Sivens. La justice confirme un non-lieu en faveur du gendarme appeared first on Toulouse ...
Actualités similaires
Le gendarme, qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens, a bénéficié d'un non-lieu, prononcé ce jeudi à ...
Actualités similaires