Affaire Habyarimana: la justice française confirme le non-lieu
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce vendredi, le non-lieu prononcé fin 2018 pour neuf Rwandais, proches de Paul Kagame, mis en examen dans l'enquête sur ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Habyarimana: la justice française confirme le non-lieu
Non-lieu requis pour l'ex préfet Didier Lallement accusé de détention arbitraire par un ancien "gilet jaune"
Le parquet de Paris a requis le 21 février un non-lieu après la plinthe de l'ancien "gilet jaune" Maxime Nicolle qui accuse notamment l'ex-préfet Didier ...Actualités similaires
Algérie: la justice française refuse d'extrader un ancien ministre d'Abdelaziz Bouteflika
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, l'extradition en Algérie d'Abdeslam Bouchouareb, en charge ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : « Ça vous démolit pour la vie », à la première journée d'auditions, les victimes exigent la justice
La première journée d'auditions de la commission d'enquête parlementaire sur les violences scolaires commençait par la parole des victimes. Au-delà de ...Actualités similaires
Affaire Nekfeu : son ex-compagne condamnée pour "non-représentation d'enfant"
Nekfeu et la mère de son fils se livrent une bataille judiciaire et médiatique de grande ampleur. Dans l'affaire de non-représentation, l'ex-compagne du ...Actualités similaires
Affaire le Scouarnec : une enquête préliminaire ouverte pour identifier d'autres victimes "non identifiées ou nouvellement déclarées"
Joël Le Scouarnec, déjà jugé pour des abus sur 299 patients, fait face à une nouvelle enquête préliminaire après l'ouverture d'une procédure visant à ...Actualités similaires
Affaire Bennis-Alj-Slaoui : le fiancé de l'avocate française condamné à quatre mois de prison
La Cour dappel de Casablanca a condamné le fiancé de lavocate française à quatre mois de prison dans le cadre de laffaire de viol impliquant des fils de ...Actualités similaires
Ryanair poursuivie en justice pour ne pas proposer d'options de réservation pour les passagers non binaires
La low cost irlandaise Ryanair fait face à un procès devant un tribunal allemand parce qu'elle ne propose pas d'option de non genré sur son site de ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la justice se penche sur une possible mise en examen d'Agathe Habyarimana
C'est une nouvelle étape dans la procédure judiciaire qui vise Agathe Habyarimana en France. La cour d'appel de Paris examine, mercredi 19 mars, une requête ...Actualités similaires
La demande d'extradition vers l'Algérie d'un ancien ministre algérien refusée par la justice française
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...Actualités similaires
Affaire Leslie et Kévin : "Elle est où la justice française ?", la famille du couple en colère après la remise en liberté du principal suspect
Une erreur administrative a conduit à la libération de Nathan, principal suspect dans l'assassinat de Leslie et Kevin, un double crime survenu en ...Actualités similaires
La justice française s'oppose à l'extradition vers l'Algérie d'un ancien ministre algérien
La justice française a opposé un avis défavorable ce mercredi 19 mars aux 6 demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire a découvert des accusations d'agressions sexuelles entre élèves datant de 2024, la justice saisie
Des faits très récents qui remontent à 2024 ont été découverts lors de l'inspection par les députés.Actualités similaires
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire saisit la justice après la découverte de faits récents
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...Actualités similaires
Le PDG de Telegram, Pavel Durov, est à Dubaï avec l'autorisation de la justice française
Le contrôle judiciaire de Pavel Durov a été suspendu jusqu'au 17 avril. La justice française reproche à Telegram de ne pas avoir agi contre les contenus ...Actualités similaires
Affaire BOA - Mali/ AGRIIS/BATICO : Le braqueur ivoirien, Maxime N'Guetta, dans le viseur d'une justice transnationale
Sous le parapluie d'un protecteur affirmé et assumé, un virtuose invétéré des montages bancaires crapuleux se la coulait jusque-là à la bohémienne à ...Actualités similaires
L'ancien pied-à-terre de Mobutu au cap Martin saisi par la justice française: elle soupçonne Gazprom et une gymnaste russe proche de Poutine d'en être les propriétaires
C'est en s'intéressant de près à la vente d'une villa azuréenne d'exception que les limiers du service des enquêtes judiciaires de Bercy auraient remonté ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : la justice se penche sur des faits commis à Limoges dans les années 70
Le parquet de Limoges annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Bétharram. La congrégation religieuse a eu aussi la charge ...Actualités similaires
L'ancien pied à terre de Mobutu au cap Martin saisi par la justice française: elle soupçonne Gazprom et une gymnaste russe proche de Poutine d'en être les propriétaires
C'est en s'intéressant de près à la vente d'une villa azuréenne d'exception que les limiers du service des enquêtes judiciaires de Bercy auraient remonté ...Actualités similaires
Affaire P. Diddy : Le rappeur plaide non coupable de nouvelles charges sur le traitement de ses employés
P. Diddy a plaidé non coupable à de nouvelles inculpations vendredi à New York. Accusé de trafic sexuel, extorsion et d'avoir imposé silence et loyauté ...Actualités similaires
Rugbymen français en Argentine : "Jusqu'à ce que la vérité soit clarifiée"... La plaignante a déposé un nouveau recours contre le non-lieu accordé à Auradou et Jégou
L'avocat des joueurs avait estimé "que cette affaire est définitivement jugée", à moins d'une "approche irrationnelle" du dossier.Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : en appel, la justice annule les sanctions prises à l'encontre de deux professeurs
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...Actualités similaires
France: Bercy confirme l'essoufflement de la réindustrialisation française
Le baromètre de l'industrie du ministère français de l'Industrie met en évidence un ralentissement de la création nette d'usines en 2024 en France par ...Actualités similaires
"Dire 'oui' à ceux à qui on a toujours dit 'non'" : Ondiwi lance un projet de maison inclusive, un lieu unique en pleine nature
Le vendredi 21 mars prochain, l'association Ondiwi organise une soirée caritative pour financer l'aménagement d'une maison inclusive. Un moyen pour les ...Actualités similaires
Affaire "Doualemn" : la justice rend un avis favorable à l'expulsion de l'influenceur algérien
La commission d'expulsion de l'Hérault a rendu un avis favorable à la demande d'expulsion de "Doualemn". L'influenceur a été reconnu coupable de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
