Tarn - Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme
Plus de cinq ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu prononcé en première instance, ...Actualités similaires
Articles similaires à Tarn - Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Mort de Liam Payne : La justice argentine prononce un non-lieu pour trois des cinq inculpés
Deux autres suspects, un employé de l'hôtel et un serveur, restent poursuivis pour fourniture de drogue, un crime passible de quatre à quinze ans de prison ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-36w74td-67b4e2bf34f5b895489129.jpg)
Affaire Oscar Jegou et Hugo Auradou : la justice argentine confirme le non-lieu en appel
Initialement inculpés de viol aggravé en juillet dernier, en marge d'une tournée du XV de France en Argentine, Oscar Jegou et Hugo Auradou, qui disputent ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu des deux rugbymen
Le non-lieu a été confirmé en appel.Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu, les deux rugbymen accusés de viol aggravé à Mendoza sont innocentés
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine confirme en appel le non-lieu
La justice argentine a rejeté l'appel de la plaignante dans l'affaire Auradou-Jegou ce mardi 18 février. Les deux rugbymen, poursuivis pour viol aggravé, ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : la justice argentine confirme le non-lieu en appel
Les trois juges chargés d'examiner ce dossier se sont prononcés à l'unanimité en faveur du non-lieuActualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol aggravé
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice confirme en appel le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol aggravé
Oscar Jegou et Hugo Auradou, deux joueurs du XV de France, étaient accusés de viol aggravé depuis juillet dernier. Le non-lieu a été confirmé, ce mardi 18 ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: la justice confirme le non-lieu après des soupçons visant l'armée française à Biseseri
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 11 décembre le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée ...Actualités similaires
La justice argentine prononce un non-lieu en faveur des rugbymen Oscar Jegou et Hugo Auradou
La justice argentine a suivi les recommandations du parquet et a abandonné les poursuites. Mais la plaignante devrait faire appel de cette décisionActualités similaires
Dix ans après, les opposants au barrage de Sivens rendent hommage à Rémi Fraisse
Le samedi 26 octobre 2024, les opposants au projet du barrage de Sivens se réunissent pour rendre hommage à Rémi Fraisse. L'occasion de se remémorer les ...Actualités similaires
Dix ans de la mort de Rémi Fraisse dans le Tarn : "Ni oubli ni pardon, il est partout, dans toutes les mémoires"
Près de dix ans après la mort de Rémi Fraisse à Lisle-sur-Tarn, les militants écologistes redoutent le même scénario sur le chantier de l'A69.Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Accusations de viol contre G.Darmanin : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du ministre
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice prononce un non-lieu pour les gendarmes impliqués
Un non-lieu a été prononcé pour les trois gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré en juillet 2016. Ce verdict met un terme provisoire à une enquête ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la justice prononce un non-lieu pour les trois gendarmes, la famille fait appel
La justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes qui avaient interpellé Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016, dans la caserne de Persan (...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : Les magistrats enquêteurs ont prononcé un non-lieu en faveur des gendarmes
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...Actualités similaires
Amiante sur le campus parisien de Jussieu : la justice confirme le non-lieu en appel
L'enquête, débutée en 1996 et qui visait l'université et plusieurs de ses responsables, avait été conclue par un non-lieu en février 2022.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
