Suppléments d'honoraires interdits pour les patients Covid: proposition de loi adoptée
La Chambre a adopté jeudi une proposition de loi du sp.a, cosignée par Eliane Tillieux (PS), qui interdit de demander des suppléments d'honoraires pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à Suppléments d'honoraires interdits pour les patients Covid: proposition de loi adoptée
/2025/03/14/000-36mb9l2-67d425988b164159167330.jpg)
Une proposition de loi déposée pour instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19
Elles ont été "plus de 168 000", rappelle l'ancienne ministre écologiste aujourd'hui députée.Actualités similaires
Covid-19 : Delphine Batho dépose une proposition de loi pour instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes
Cinq ans après le début du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, "la France n'a toujours pas rendu un hommage national aux victimes", déplore ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur lot-et-garonnais Michel Masset adoptée à l'assemblée sans modification
Dès l'application de la loi, les apiculteurs pourront être indemnisés des dégâts commis par l'espèce invasiveActualités similaires
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances
Les députés ont approuvé mercredi en commission des finances une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...Actualités similaires
Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
CHU en Corse: la proposition de loi du député PA Colombani adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...Actualités similaires
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne
"Un beau progrès législatif pour les femmes", salue Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère.Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
Le sénateur Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot, défend sa proposition de loi pour une meilleure prise en charge des patients
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
