Sous couvert du devoir conjugal, 47% des viols sont conjugaux
Fondée par Ludvilla Mallet en juillet 2023, le collectif contre le viol conjugal devenu Ligue nationale, réclame des mesures afin d'abolir la notion de devoir ...Articles similaires à Sous couvert du devoir conjugal, 47% des viols sont conjugaux
4L Trophy 2025 : Mathis Habouzit et Loan Roussille entrent dans la course sous l'étendard "Les agri 47"
Ces deux jeunes hommes de la vallée du Lot vont entamer un périple de 6 000 km, course réservée exclusivement aux jeunes entre 18 et 28 ans, qui met ...Actualités similaires
Le Petit Léon, restaurant étoilé de Dordogne, va-t-il devoir changer de nom sous la pression d'une grande chaîne ?
Le Petit Léon, à Saint-Léon-sur-Vézère, en Périgord noir, est sommé de se rebaptiser par la chaîne Léon de Bruxelles. Une incompréhension pour les ...Actualités similaires
Islamisation. Au Royaume-Uni, bientôt une loi « contre le blasphème » sous couvert de lutte contre l'islamophobie ?
La liberté d'expression pourrait être encore davantage réduite au Royaume-Uni. Au détriment des autochtones. Outre-Manche, les derniers mois ont été, à ...Actualités similaires
Procès pour viols conjugaux : 20 années de réclusion criminelle requises contre l'accusé
L'avocate générale a demandé la peine maximale encourue envers Jean-Charles Sagot, jugé par la cour criminelle pour le viol de ses trois ex-compagnesActualités similaires
Procès pour viols conjugaux : « Je ne comprends pas comment il pouvait m'aimer, et en même temps, me détruire, me salir »
Les témoignages parallèles se sont succédé ce mardi 4 février devant la cour criminelle de Lot-et-Garonne. Dans le box, l'accusé consent avoir été ...Actualités similaires
Journée mondiale de la Douane : Sous le signe du devoir accompli par les soldats de l'économie
À l'instar des autres pays du monde, la communion annuelle du monde douanier a été observée au Mali, le 27 janvier 2025. L'événement intervient dans un ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
Fatima Benomar : «/Une décision sur le devoir conjugal absolument historique »
La justice européenne a condamné la France, ce jeudi 23 janvier, pour avoir invoqué dans une procédure de divorce la notion archaïque de «/devoir ...Actualités similaires
Drôme : un homme de 47 ans meurt coincé sous la cabine d'un engin forestier
Un accident, dans un cadre privé, a coûté la vie à un homme de 47 ans ce lundi matin à Saint-Laurent-en-Royans. La victime est morte coincée sous la ...Actualités similaires
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que ...Actualités similaires
Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
Fatima Benomar : «/Brandir l'argument du devoir conjugal, c'est entrer dans la logique de la culture du viol »
Le "/devoir conjugal/", un concept révolu/? Pas pour la justice française. Alors qu'on pensait cette notion dépassée, le droit français continue de la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Devoir conjugal ?
La décision sonne comme un soulagement pour toutes les femmes. Et un appel à combattre ce patriarcat qui hante nos textes de loi. Ce jeudi, la Cour ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d'un divorce pour n'avoir pas respecté son" "«devoir conjugal». Elle a obtenu la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : pourquoi la condamnation de la France est un tournant
C'est un précédent judiciaire qui marque un tournant. Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne pourra plus être considérée par la justice ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Pénalisée pour ne pas avoir rempli son "devoir conjugal", une femme de 69 ans tient sa revanche
Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne peut pas être considérée comme "fautive" en cas de ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
