La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
Le dispositif anti tracking implémenté au sein de l'App Store d'Apple ne plait pas à tout le monde et la firme de Cupertino pourrait devoir le retirer.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...
Actualités similaires
Jeudi 27 février, la CEDH a rendu son jugement concernant la responsabilité de la France dans la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste tué par une ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...
Actualités similaires
Beaucoup de joueurs tricolores ont marqué des points, ce dimanche, en Italie (73-24), lors de la troisième journée du Tournoi des Six Nations. Sur certains ...
Actualités similaires
Beaucoup de joueurs tricolores ont marqué des points, ce dimanche, en Italie (73-24), lors de la troisième journée du Tournoi des Six Nations. Sur certains ...
Actualités similaires
Pour rester en course pour le titre dans ce Tournoi des 6 Nations, malgré la défaite contre l'Angleterre il y a deux semaines (26-25), le XV de France doit ...
Actualités similaires
3 228,4 milliards d'euros de dette publique en France. Et des collectivités, déjà exsangues, mises à contribution pour réduire la note : c'est ce qui a ...
Actualités similaires
La grimpeuse de Génération roc Flavy Cohaut ne gardera pas un souvenir impérissable des championnats de France de blocs qui se sont tenus samedi et dimanche ...
Actualités similaires
C'est une étape très symbolique du prochain Tour de France. Le 12 juillet, les coureurs s'élanceront de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), ville natale ...
Actualités similaires
Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...
Actualités similaires
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...
Actualités similaires
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...
Actualités similaires
Le mariage est-il un contrat où le corps de l'un appartient à l'autre ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est récemment prononcée sur ce ...
Actualités similaires
La justice européenne a condamné la France, ce jeudi 23 janvier, pour avoir invoqué dans une procédure de divorce la notion archaïque de «/devoir ...
Actualités similaires