La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
En Inde, le viol conjugal dans un couple non marié est toujours réfuté par la Cour Suprême. Pour la plus haute juridiction, ces relations sexuelles cachent ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...
Actualités similaires
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...
Actualités similaires
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
La parole aux parties civiles, au procès de Joël Le Scouarnec. L'ex-chirurgien est jugé pour 299 agressions sexuelles et viols aggravés, essentiellement ...
Actualités similaires
Près d'un viol sur deux, en France, est perpétré par un conjoint ou un ex-conjoint. Si le procès Pelicot a sensibilisé autour de la soumission chimique, le ...
Actualités similaires
Le dispositif anti tracking implémenté au sein de l'App Store d'Apple ne plait pas à tout le monde et la firme de Cupertino pourrait devoir le retirer.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...
Actualités similaires
Jeudi 27 février, la CEDH a rendu son jugement concernant la responsabilité de la France dans la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste tué par une ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...
Actualités similaires
Beaucoup de joueurs tricolores ont marqué des points, ce dimanche, en Italie (73-24), lors de la troisième journée du Tournoi des Six Nations. Sur certains ...
Actualités similaires
Beaucoup de joueurs tricolores ont marqué des points, ce dimanche, en Italie (73-24), lors de la troisième journée du Tournoi des Six Nations. Sur certains ...
Actualités similaires
Pour rester en course pour le titre dans ce Tournoi des 6 Nations, malgré la défaite contre l'Angleterre il y a deux semaines (26-25), le XV de France doit ...
Actualités similaires
3 228,4 milliards d'euros de dette publique en France. Et des collectivités, déjà exsangues, mises à contribution pour réduire la note : c'est ce qui a ...
Actualités similaires
La grimpeuse de Génération roc Flavy Cohaut ne gardera pas un souvenir impérissable des championnats de France de blocs qui se sont tenus samedi et dimanche ...
Actualités similaires
C'est une étape très symbolique du prochain Tour de France. Le 12 juillet, les coureurs s'élanceront de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), ville natale ...
Actualités similaires