En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux dit avoir obtenu des garanties de Michel Barnier concernant une hausse par amendement du budget alloué à son portefeuille, pour l'heure ...
Actualités similaires
Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...
Actualités similaires
Démarré en avril, l'examen du texte sur la fin de vie est à l'arrêt, conséquence de la dissolution de l'Assemblée Nationale. La loi était très attendue ...
Actualités similaires
Dans une résolution, adoptée jeudi, le Parlement européen menace de lancer une action en justice contre la Commission européenne si elle approuvait un ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a affirmé ce dimanche que les députés RN pourraient voter le projet de loi du gouvernement si l'article sur la régularisation des sans-papiers ...
Actualités similaires
À une semaine de l'arrivée du projet de loi sur l'immigration au Sénat, le 6 novembre, le Rassemblement national(RN) pourrait bien aider le gouvernement à ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Adopté en juin en conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas s'y éterniser.
Actualités similaires
DÉPÊCHE Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget ...
Actualités similaires
L'ENTRETIEN ESSENTIEL - Dans cet entretien essentiel très riche, Béatrice Brugère, secrétaire générale du Syndicat Unité Magistrats SNM FO, syndicat qui ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...
Actualités similaires